Règlements de la Ville de Brossard : ce qu’il faut savoir !
ABRI D’AUTO TEMPORAIRE
Un abri temporaire doit être amovible et utilisé pour protéger des intempéries. L’installation est permise du 1er novembre d’une année jusqu’au 15 avril de l’année suivante. Attention, vous devez respecter certaines normes !
Un abri temporaire doit se trouver à une distance minimale de:
- 0.5m d’un trottoir ;
- 1.5m d’une bordure de rue ;
- 1.5m de la chaussée de rue, s’il n’y a ni trottoir ni bordure ;
- 1.5m d’une borne fontaine.
Il est interdit :
d’installer un abri amovible sur un espace gazonné ou un aménagement paysager ;
d’utiliser des matériaux autre que l’acier galvanisé tubulaire pour la charpente et les toiles de polyéthylène tissées ou laminées comme matériau de parement ;
d’entreposer des biens et produits à l’intérieur de l’abri.
Référence: REG-362 article 119
BRUIT
De manière générale, il est défendu de causer l’émission de tout bruit excessif, bruyant et de nature à troubler la paix ou la tranquillité du voisinage.
De façon non limitative, est considéré comme étant de nature à troubler la paix du voisinage :
- tout bruit insolite entre 22:00 heures et 7:00 heures, incluant notamment des cris, des altercations, de la musique ou des chants bruyants produits ou audibles à l’extérieur.
- un bruit continuel dont l’intensité est équivalente à :
- 55 db ou plus entre 07:00 heures et 21:00 heures;
- 50 db ou plus entre 21:00 heures et 07:00 heures .
- un bruit occasionnel dont l’intensité est équivalente à 75 db ou plus, à l’exception de tous travaux occasionnels d’entretien d’immeuble.
- Heures permises pour l’exécution de travaux de construction ou tout autre travail sur un immeuble nécessitant des appareils mécaniques :
- Entre 7:00 heures et 21:00 heures du lundi au vendredi;
- Entre 8:00 heures et 17:00 heures le samedi et dimanche;
Pour toute plainte de bruit à l’extérieur des heures de bureau des officiers municipaux, veuillez contacter le Service de Police.
Référence : REG-830 article 5
VENTE-DÉBARRAS
Dates autorisées en 2025 : 10-11 et 17-18 mai ainsi que les 30-31 août, 1er et 6-7 septembre 2025. Les heures permises sont entre 8 h et 18 h. En cas de pluie, les périodes fixées sont reportées à la fin de la semaine suivante.
Vous pouvez annoncer votre vente-débarras à l’aide d’affiches en respectant les normes suivantes :
- au plus deux (2) enseignes sont autorisées par terrain ;
- les enseignes sont autorisées uniquement durant la période d’une vente-débarras et au plus sept (7) jours précédant celle-ci ;
- la superficie maximale de chaque enseigne est fixée à 1,5 m2.
Il est interdit de :
- tenir une vente-débarras de façon à empiéter sur le trottoir, dans la rue, une piste cyclable, un sentier polyvalent, le triangle de visibilité ou de manière à nuire à la visibilité des automobilistes ou des cyclistes ;
- de tenir une vente-débarras sur un terrain vacant.
Référence : REG-362 article 82
HAUTEUR DU GAZON
Vingt centimètres (20 cm), c’est la hauteur maximale que doit avoir votre gazon en tout temps. La Ville effectue des inspections qui pourraient mener à l’émission de constats d’infraction d’une valeur minimale de 300 $.
Nous vous invitons également à respecter les heures où la coupe est permise, soit :
- Entre 7:00 heures et 21:00 heures du lundi au vendredi
- Entre 8:00 heures et 17:00 heures le samedi et dimanche
Référence : REG-830 article 2.2
STATIONNEMENT DE VÉHICULES
Un véhicule doit être dans une aire de stationnement conforme au règlement, et ce, été comme hiver.
Il est interdit de stationner un véhicule sur un aménagement paysagé, un espace engazonné ou enneigé. Une aire de stationnement doit être recouverte de matériau tel que l’asphalte, le béton ou du pavage.
Référence : REG-362 article 152
FEUX D’ARTIFICE
Il est interdit d’utiliser des pièces pyrotechniques, sans avoir, au préalable, obtenu un permis à cet effet.
Ce type de permis est délivré par le Service de sécurité incendie de l’agglomération de Longueuil, sous certaines conditions, dont :
- Fournir un schéma du terrain à l’échelle où se fera le lancement des pièces pyrotechniques ;
- Fournir la liste complète et détaillée des pièces utilisées lors du lancement des pièces pyrotechniques ;
- Fournir une preuve d’identification avec photo de l’artificier ou du pyrotechnicien ;
- Fournir une preuve d’assurance responsabilité d’au moins 2 000 000 $.
- Des amendes sont également prévues pour quiconque contrevient au règlement.
Référence : REG-830 article 5.4 et REG-402
FEU EXTÉRIEUR
Il est interdit de faire des feux extérieurs.
En effet, il n’est pas autorisé de faire brûler du bois, des feuilles mortes, du papier ou du carton, des rebuts, etc.
Vous pouvez cependant utiliser un foyer extérieur fonctionnant au moyen d’une bombonne de gaz propane.
Référence : REG-830 article 8.2