Depuis le 1er septembre 2016, la Ville de Brossard a mis en application le Règlement 351 (amendement 351-01) qui interdit la distribution de certains types de sacs d’emplettes à usage unique dans les commerces, et ce, sur l’ensemble de son territoire. Brossard est l’une des premières grandes villes au Québec à avoir instauré une mesure concrète afin de réduire à la source les matières résiduelles.
Le 22 avril 2022, la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) a lancé un appel à tous afin d’agir collectivement pour réduire l’utilisation des plastiques à usage unique sur son territoire. Par l’entremise de cette démarche, la CMM visait à encourager les municipalités à adopter un règlement type pour celles qui n’avaient pas encore de règlement abordant l’interdiction de distribuer des sacs d’emplettes en plastique ou à modifier le règlement existant afin de retirer la notion d’épaisseur des sacs visés par l’interdiction.
En cohérence avec les objectifs de réduction à la source de la Ville, le 14 février dernier, le conseil municipal a procédé à l’adoption d’un amendement 351-02 visant à modifier le règlement relatif à la distribution des sacs d’emplettes en vigueur sur le territoire. Par conséquent, à compter du 1er juin 2023, il sera interdit de distribuer tout sac d’emplettes en plastique, peu importe l’épaisseur.
(mise à jour : 14 février 2023)
| Interdits | Autorisés |
| – Sacs d’emplettes à usage unique constitués de plastique (peu importe l’épaisseur); – Sacs d’emplettes biodégradables, oxo-biodégradables et photodégradables; – Sacs d’emplettes compostables | – Sacs d’emplettes réutilisables1; – Sacs d’emplettes en papier2; – Sacs d’emballage pour les produits en vrac, tels que viande, poisson, fruits, légumes, noix, friandises, farines et produits de grains; – Produits déjà emballés par un processus industriel; – Sacs d’emballage pour les pneus – Sacs de vêtements distribués par un commerce offrant le service de nettoyage à sec; – Sacs contenant du matériel publicitaire, dans le cadre d’une distribution porte-à-porte. 1: Contenant dont le type de matériaux, la qualité des coutures, du tissage et des ganses font en sorte qu’il est robuste et résistant pour une utilisation durable. Il peut être composé de matières synthétiques, telles que le polypropylène, le nylon ou le polyester ou composé de tissus naturels, tels que le chanvre, le coton ou le jute. 2 : Sacs constitués exclusivement de matière papier recyclable, incluant les poignées et tout autre élément en faisant partie intégrante |