Associé à la page Taxes, eau et évaluation
Les rôles triennaux d’évaluation foncière pour les villes de l’agglomération de Longueuil, dont Brossard fait partie, sont maintenant disponibles. Ceux-ci sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025. À noter que les citoyens ont reçu un avis d’évaluation par la poste en novembre.
Le rôle d’évaluation foncière est un résumé de l’inventaire des immeubles situés sur le territoire d’une municipalité, évalués sur une même base et à une même date. Il constitue un élément de base du régime fiscal municipal au Québec.
En vigueur pour trois exercices financiers municipaux, le rôle d’évaluation est d’abord un instrument majeur de répartition de la charge fiscale. Il sert également de base à la taxation foncière scolaire et est utilisé pour répartir les dépenses entre différents organismes (communautés métropolitaines, MRC, etc.).
Avis public – Rôle d’évaluation foncière 2025-2026-2027
Évaluation de votre propriété par l’agglomération de Longueuil
Maintien d’inventaire : évaluation de votre propriété
Chaque année un maintien d’inventaire d’un lot de propriétés est fait par l’agglomération de Longueuil afin de mettre à jour les dossiers d’évaluation, selon l’étal réel des lieux.
Les citoyens qui recevront la lettre pour un maintien d’inventaire sont priés de donner accès à leur domicile à la technicienne ou au technicien de la Firme, et ce, en conformité avec la Loi (Art. 16 à 18 de la LFM).
Si vous n’êtes pas disponible lors de la visite du technicien, un document vous sera remis vous indiquant comment prendre un rendez-vous avec eux.
Il est nécessaire et régi par la Loi sur la Fiscalité municipale que l’évaluateur s’assure de l’exactitude des données en sa possession (Art. 36.1 de la LFM).
À quoi sert cette visite?
Cette visite permet :
- d’effectuer tous les changements selon l’état réel des lieux;
- d’évaluer les travaux réalisés;
- d’effectuer les enquêtes de vente des dernières années afin d’établir les facteurs qui seront appliqués selon les unités de voisinage et les âges des propriétés
Le Service d’évaluation pour le territoire de Brossard est sous la responsabilité de l’agglomération de Longueuil. Pour toutes demandes d’information générale, d’information sur votre avis d’évaluation ou valeur de votre propriété, pour une consultation avec un représentant de la direction de l’évaluation ou pour déposer une demande de révision :
- Courriel : [email protected]
- Téléphone à la ligne info-évaluation : 450 463-7177
Avis aux notaires
- Depuis 2019, le droit supplétif est applicable à la Ville de Brossard.
- Le notaire doit informer le(s) nouveau(x) propriétaire(s) de la date des versements à venir et des montants à payer.
- Lors de l’impression du relevé de taxes, veuillez vous assurer de faire la vérification de chèque postdaté au dossier.
Consommation d’eau – Compteur d’eau
- Info copropriété : Depuis 2022, la facturation d’eau des immeubles à condos se fait directement à chaque copropriétaire selon sa fraction. Si une facture d’eau apparaît au relevé de taxe, il s’agit bien d’une facture payable par le propriétaire.
- Le notaire doit procéder à l’ajustement de la consommation d’eau utilisée par le vendeur au même titre que la répartition des taxes. Veuillez utiliser le formulaire Transmission de lecture .
Professionnels et notaires – Portail des données immobilières
Lorsque vous créez un compte professionnel sur le portail de données immobilières vous accédez au :
- rôle d’évaluation
- rôle de taxation
- relevé de taxes (incluant l’état de compte d’un immeuble)
Cette section s’adresse aux professionnels en immobilier et aux notaires.
Frais d’accès aux dossiers
Exclusif aux professionnels en immobilier et aux notaires.
Deux formules offertes
| Accès commercial | |
| Frais d’ouverture de dossier | Aucun |
| Droit de consultation annuel | Aucun |
| Coût par consultation (rôle de taxation) – résidentielle | 18.00 $ |
| Coût par consultation (rôle de taxation) – autres catégories | 22.75$ |
| Coût par consultation (rôle d’évaluation) – résidentielle | 5.50 $ |
| Coût par consultation (rôle d’évaluation) – autres catégories | 6.75$ |
| Accès professionnel | |
| Frais d’ouverture de dossier | 50 $ |
| Droit de consultation annuel | 50 $ |
| Coût par consultation (relevés de taxes) – résidentielle | 148.50 $ |
| Coût par consultation (relevés de taxes) – autres catégories | 185.50$ |
| Coût par consultation (rôle d’évaluation ou de taxation) – résidentielle | 18.00 $ |
| Coût par consultation (rôle d’évaluation ou de taxation) – autres catégories | 22.75$ |
Foire aux questions – Visite pour évaluation
Une lettre sera envoyée par voie postale aux propriétaires concernés avant la visite de l’évaluatrice ou de l’évaluateur.
Le maintien d’inventaire remonte à plusieurs années. À Brossard, l’agglomération de Longueuil est dans l’obligation légale de visiter physiquement un minimum de 40% des propriétés. À noter que cela peut varier d’une année à l’autre, selon la date et l’état du dernier maintien d’inventaire.
Chaque technicienne et technicien arbore une carte plastifiée avec photo pour s’identifier.
- Les techniciens font le tour de chacune des propriétés d’un territoire donné. Si les propriétaires sont absents, un document en français et en anglais est laissé dans la boîte aux lettres, dans la fente de la porte ou entre les deux portes de la propriété.
- Le document contient les renseignements nécessaires pour joindre la ou le technicien de son secteur.
- Deux choix s’offriront à vous pour choisir le moment de la visite :
- communiquez par téléphone avec la technicienne ou le technicien;
- visitez le site internet de la Firme afin de choisir une plage horaire.
Oui, cela peut être possible.
L’Article 15 de la Loi sur la Fiscalité municipale mentionne ceci : « L’évaluateur ou son représentant peut, dans l’exercice de ses fonctions, visiter et examiner un bien situé dans le territoire de la municipalité locale, entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf un jour férié. »
La Loi sur la Fiscalité municipale n’indique aucunement qu’un questionnaire peut être envoyé. Les normes de pratiques de l’Ordre des Évaluateurs agréés du Québec nous permettent l’utilisation de moyen alternatif depuis 2020, mais dans des proportions bien définies.
Pour les unités de condos, généralement nous faisons parvenir une lettre au syndicat de copropriété afin d’avertir que nous allons procéder au maintien d’inventaire des unités de condos d’un immeuble en particulier.
Dans quelque temps, le procédé d’évaluation s’effectuera en grande majorité, avec la télé inspection pour ce type de propriété.
Le Service d’évaluation pour le territoire de Brossard est sous la responsabilité de l’agglomération de Longueuil. Pour toutes demandes d’information générale, d’information sur votre avis d’évaluation ou valeur de votre propriété, pour une consultation avec un représentant de la direction de l’évaluation ou pour déposer une demande de révision :
-
- Courriel : [email protected]
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- Téléphone : 450 463-7177