Associé à la page Permis de construction non résidentiel
Aménagement de locaux
Toute transformation d’un espace en nouveau local, que ce soit pour un usage résidentiel, commercial ou institutionnel, doit être conforme aux normes de zonage et de sécurité. Un permis est requis avant de débuter les travaux.
Consultez les règles et démarches pour l’aménagement de locaux.