Détails, types et coûts de permis de construire

Vous prévoyez des travaux de construction ou de rénovation, qu’ils soient intérieurs ou extérieurs? Vous envisagez d’installer un nouvel équipement sur votre terrain, de démolir une structure ou bien d’abattre un arbre? Peu importe votre projet, il essentiel de vérifier d’abord la réglementation en vigueur et les permis ou certificats d’autorisation nécessaires.

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Pourquoi un permis est-il nécessaire?

Quel que soit le type de projet de rénovation résidentielle, les permis et les certificats d’autorisation permettent d’assurer la conformité des travaux à la réglementation en vigueur et le respect des normes en bâtiment.

Demande de permis en ligne

Actuellement, il est possible de soumettre une demande de permis en ligne pour les travaux résidentiels suivants :

Demande de permis par courriel

Pour tous les autres travaux dont les demandes en ligne ne sont pas disponibles, vous devez remplir le formulaire de demande de permis et le transmettre par courriel ainsi que les documents requis à [email protected] ou en personne à l’hôtel de ville.

Types de travaux

Veuillez sélectionner la catégorie qui correspond à votre projet :

Délai de réponse et de traitement

Le délai de réponse et de traitement peut varier selon le type de permis et la période de l’année. Sachez que notre équipe fait son possible pour vous répondre dans les meilleurs délais. Nous vous remercions de demeurer respectueux et courtois envers les employés de la Ville.

Coût

Des frais peuvent s’appliquer à votre demande de permis ou de certificat d’autorisation. Ceux-ci sont indiqués dans le formulaire de demande de permis ou bien sur la plateforme en ligne, le cas échéant.

Paiement

Les demandes de permis ou de certificats qui sont faites en ligne doivent être payées par carte de crédit.

Pour les autres demandes, vous pouvez payer par chèque, débit, crédit ou virement Interac, selon le montant de votre permis.

Sanctions et conséquences

Si vous ne faites pas la demande afin d’obtenir le permis ou le certificat d’autorisation nécessaire pour vos travaux de rénovation résidentielle, des sanctions seront appliquées et certaines conséquences pourraient en découler :

Amende : une amende pourrait être exigée.
Ordre d’arrêt des travaux : nous pouvons exiger l’arrêt immédiat des travaux jusqu’à ce qu’un permis soit obtenu.
Démolition ou remise en conformité : si les travaux ne respectent pas les règlements municipaux, le propriétaire peut être obligé de démolir ou de modifier les travaux pour les rendre conformes.
Problèmes lors de la vente de la propriété : lors de la vente, un acheteur ou un notaire peut exiger des preuves de conformité, ce qui peut retarder ou compromettre la transaction.

Démarches

Faire une demande d’autorisation pour l’abattage d’arbres