Règlements d’urbanisme

Ce règlement permet de diviser le territoire en zones, en vue de contrôler l’usage des terrains et des bâtiments ainsi que l’implantation, la forme et l’apparence des constructions. Ce règlement vient aussi, entre autres, contrôler la qualité des bâtiments, des enseignes et l’aménagement paysager.

Ce règlement est en cours de modification. Pour obtenir plus d’informations, veuillez communiquer avec la Direction de l’urbanisme et de l’environnement.

Plan de zonage

Grilles de zonage

Zones inondables

Ce règlement vise à établir les types de travaux ou d’activités nécessitant l’obtention d’un permis ou d’un certificat, les délais de validité de ceux-ci ainsi que les documents à fournir pour une telle demande.

Grille d’étude de code – Permis et certificats

Annexe A (REG-363) – Grille d’étude de code

Ce règlement permet de définir les normes relatives au découpage des lots et à l’aménagement des voies de circulation, régir ou prohiber les opérations cadastrales et exiger des conditions à respecter pour l’approbation d’un plan relatif à une opération cadastrale. Ce règlement encadre aussi les contributions relatives aux parcs, terrains de jeux et espaces naturels.

Ce règlement permet à la Ville de régi le domaine du bâtiment. Celui-ci vient spécifier l’obligation de se conformer aux codes de construction, mais vient aussi établir des normes supérieures ou portant sur des bâtiments ou des éléments non visés par le Code de construction du Québec. Ce règlement encadre certains travaux interdits, les constructions dangereuses ainsi que les mesures relatives aux chantiers.

Ce règlement vise à limiter ou encadrer la délivrance de tout permis ou certificat visant toute intervention consistant à exécuter des travaux ou utilisation d’un immeuble lorsque celle-ci serait susceptible de créer des besoins excédant la capacité du système d’égout sanitaire local dans le secteur « A » et une partie des secteurs « B » et « P ».

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Ce règlement permet de s’assurer de l’intégration harmonieuse de certains projets dans leur milieu respectif en prévoyant des objectifs à atteindre et des critères permettant de les évaluer.

Codification administrative – PIIA

Règlement REG-361

Ce règlement vise à permettre, à certaines conditions, que certains usages puissent être exercé dans une zone déterminée par le règlement de zonage et en prévoyant des objectifs à atteindre et des critères permettant de les évaluer.

Ce règlement vise à prévoir une procédure d’exception en vertu duquel le conseil municipal peut autoriser la réalisation de travaux projetés ou la régularisation de travaux en cours ou terminés, lesquels ne satisfont pas à toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.

Ce règlement vise à permettre qu’un projet de construction d’un bâtiment ou de modification ou d’occupation d’un immeuble puisse être réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme et à certaines conditions, tout en prévoyant des critères permettant d’évaluer les projets en question.

Ce règlement vise à encadrer les demandes de démolition de bâtiments.

Ce règlement vise l’identification des secteurs du territoire de la ville où une demande de modification des règlements d’urbanisme est assujettie à la production d’un plan d’aménagement d’ensemble. Ce règlement s’applique uniquement lorsque la modification d’un règlement d’urbanisme vise une norme prescrite au présent règlement.