Règlements généraux

Alarme

Ce règlement prévoit les situations de déplacements du service d’urgence et les amendes pouvant s’y rapporter.

Règlement concernant les systèmes privés d’alarme (REG-1337)

Animaux

Ce règlement est relatif au contrôle des animaux et vise notamment à préciser les endroits et la façon dont ceux-ci doivent se comporter sur le territoire de la ville de Brossard.

• REG-219 Règlement relatif au contrôle des animaux
• P-38.002 – Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens

Arrosage

Ce règlement concerne l’horaire selon lequel l’arrosage est permisexpand_moreAfficher

Horaire d’arrosage autorisés

Selon le règlement en vigueur, l’arrosage est permis sur le territoire entre 21 h et 1 h.

INTERDIT TOUS LES LUNDIS

Règlement relatif à l’administration de l’aqueduc et à la tarification de l’eau (REG-1327)

Assainissement des eaux

Ce règlement vise l’harmonisation à la réglementation en vigueur sur le territoire de l’agglomération de Longueuil (CA-2016-247) concernant les rejets dans les ouvrages d’assainissement.

• Règlement sur les rejets dans les ouvrages (REG-406)
• Amendement REG-406-01

Bicyclette

Ce règlement concerne les règles d’usage et le contrôle des bicyclettes sur le territoire de la ville.

Règlement concernant l’usage des bicyclettes (REG-838)

Bruit

Ce règlement a pour but d’encadrer la paix, l’ordre, la salubrité, le bien-être général de la population. On y donne les heures où il est permis de faire des travaux extérieurs, dont la tonte de pelouse.

De façon non limitative, un bruit continuel dont l’intensité est équivalente à :

• 55 décibels ou plus entre 7 h et 21 h;
• 50 décibels ou plus entre 21 h et 7 h.

est considéré comme étant de nature à empêcher l’usage paisible de la propriété dans le voisinage (réf. : extrait art.5.1).

Le fait d’exécuter des travaux de construction, de réparations ou de démolition d’un bâtiment ou partie de bâtiment, d’une construction ou partie de construction, d’une structure ou partie de structure, ou d’exécuter tout autre travail sur un immeuble nécessitant des appareils mécaniques, dont la tonte de la pelouse, avant 7 h ou après 21 h du lundi au vendredi et avant 8 h ou après 17 h les samedis et dimanches, sans avoir au préalable obtenu l’autorisation de la Ville, constitue une nuisance (réf. : art.5.5). 

• Règlement sur les nuisances (No 830)
• Codification REG-830)

Circulation et stationnement

Ces règlements ont pour but de contrôler la circulation, le stationnement, les lieux de passage des camions lourds et la diminution des gaz à effet de serre.

• Règlement relatif à la marche au ralenti des véhicules moteurs (Règlement REG-106
• Règlement relatif à la circulation des camions, des véhicules de transport d’équipement et des véhicules-outils (Règlement REG-175)
• Règlement relatif à la circulation et au stationnement (règlement REG-300 – Codification administrative)

• Règlement modifiant le règlement REG 300 relatif à la circulation et au stationnement afin de modifier diverses dispositions

• Règlement REG-300-05 modifiant le règlement REG-300 relatif à la circulation et au stationnement afin de modifier certaines disposition
• Règlement REG-300-07 modifiant le règlement REG 300 relatif à la circulation et au stationnement afin de modifier diverses dispositions

Code d’éthique

Ces règlements visent à ce que les élus et les fonctionnaires de la Ville de Brossard se dotent d’un Code d’éthique et de déontologie conformément à la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

• Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des élues et élus de la Ville de Brossard (REG-451)
• Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (REG-453)
• Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie des employés municipaux (REG-453-01)
• Règlement relatif au code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la Ville de Brossard (REG-456)

Commerces de prêts sur gages

Ce règlement a pour but d’établir les modalités pour l’exercice des activités liées aux commerces de prêts sur gages et autres articles d’occasion.

Règlement sur les commerces de prêts sur gages et autres articles d’occasion (REG-434)

Contrôle intérimaire

Le règlement établit les interdictions et règles ayant trait à la construction et l’agrandissement de certains bâtiments du groupe Habitation (H) dans le territoire visé.

• REG-463 Règlement de contrôle intérimaire interdisant certaines activités et limitant la densité constructible dans certains secteurs
• Règlement REG-463-01 modifiant le règlement de contrôle intérimaire REG-463 interdisant certaines activités et limitant la densité constructible dans certains secteurs

Décence et bonne mœurs

Ce règlement concerne la décence et les bonnes mœurs.

Règlement concernant la décence et les bonnes mœurs (REG-989)

Délégation de pouvoirs

Ce règlement autorise les conseils municipaux à déléguer certains de leurs actes à leurs fonctionnaires, pour et au nom de la Ville de Brossard.

• Règlement concernant la délégation de certaines compétences à certains fonctionnaires (REG-371)
• Règlement REG-371-02 modifiant le règlement REG-371 concernant la délégation de certaines compétences à certains fonctionnaires

Dépenses en immobilisations

Ce règlement a pour objet d’effectuer des dépenses en immobilisations de bâtiments et d’équipements par règlement d’emprunte.

• Règlement ordonnant des dépenses en immobilisations et décrétant un emprunt de 2 250 000 $ (Règlement REG-416)

• REG-439 Règlement ordonnant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’éclairage de sentiers

Distribution de matériel publicitaire et de journaux

Ce règlement a pour but de prescrire les normes quant à la distribution de circulaires, d’échantillons publicitaires et de journaux.

• Règlement relatif à la distribution de matériel publicitaire et de journaux dans la ville de Brossard (no 1259)
• Règlement modifiant divers règlements relativement à la procédure de poursuites et aux amendes (no 1326) – amendant notamment le règlement no 1259

Districts électoraux

Ce règlement prévoit la division du territoire de Brossard en district électoraux en vue des élections municipales.

• Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Brossard (REG-426)
• Règlement concernant la division du territoire de la Ville de Brossard (REG-478)

Droit de préemption

Ce règlement vise à permettre à la Ville d’acquérir des immeubles à des fins municipales et de déterminer le territoire sur lequel le droit de préemption peut être exercé.

Règlement REG-461 déterminant le territoire sur lequel le droit de préemptoin peut être exercé et les fins municipales auxquelles des immeubles peuvent être ainsi acquis

Eau – Aqueduc et tarification

Ce règlement concerne l’imposition et la tarification de différents services municipaux.

• Règlement concernant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2019 (Règlement REG-420)
• Règlement REG-485 relatif aux infrastructures

Emprunts

Ces règlements autorisent des dépenses en lien avec différents travaux ou projets à réaliser.

• Règlement d’emprunt ordonnant des travaux d’aménagement pour la phase 1 du Grand parc urbain (REG-370)
• Règlement d’emprunt autorisant une dépenses de 15 961 000 $ ainsi que des travaux de réfection des infrastructures municipales du secteur Brosseau (REG-386)
• Règlement d’emprunt ordonnant des travaux municipaux – rues d’Ambiance dans le projet Solar Uniquartier (REG-388)
• Règlement d’emprunt ordonnant des travaux municipaux afin de permettre la réalisation des places publiques dans le secteur Solar Uniquartier (REG-389)
• Règlement d’emprunt ordonnant des travaux municipaux sur l’avenue Aumont, entre les rues Alfred et André (REG-391)
• Règlement d’emprunt modifiant le règlement d’emprunt REG-359 ordonnant des travaux municipaux de stabilisation des berges et de revégétalisation du Ruisseau Daigneault (REG-393)
• Règlement d’emprunt ordonnant des travaux municipaux sur le boulevard Matte entre le boulevard Taschereau et l’avenue Illinois (REG-394)
• Règlement d’emprunt ordonnant des travaux municipaux de construction des trottoirs sur la rue Christophe, l’avenue Bienville, la rue Noisy, l’avenue Broadway et le boulevard de Rome (REG-395)
• Règlement d’emprunt autorisant le paiement d’une quote-part des travaux relatifs au protocole d’entente entre la Ville de Brossard et le MTMDET pour des travaux de construction du pont d’étagement du boulevard du Quartier (REG-400)
• Règlement d’emprunt ordonnant des travaux municipaux d’aménagement d’une voie d’accès à l’autoroute 10 Ouest (accessible à partir du boulevard du Quartier)(REG-404)
• Règlement d’emprunt relatif à l’acquisition des terrains du MTMDET, du fonds de placement immobilier Cominar, de 9260-0873 Québec Inc. et de 9274-3046 Québec Inc., permettant l’aménagement d’une voie d’accès à l’autoroute 10 Ouest (accessible à partir du boulevard du Quartier)(REG-407)
• Règlement autorisant le paiement des travaux de réaménagement du boulevard Leduc et de la Promenade du Square (REG-410)
• Règlement REG-411-01 amendant le règlement REG-411 ordonnant des travaux d’aménagement pour le grand parc urbain et décrétant des dépenses et un emprunt supplémentaire de 883 000 $
• Règlement ordonnant des travaux pour la réfection de la rue Arbour (REG-412)
• Règlement ordonnant des travaux pour la réfection de la rue Bretagne (REG-413)
• Règlement ordonnant des dépenses en immobilisations pour la construction de trottoirs et décrétant un emprunt de 1 780 000 $ (REG-428)

• Règlement d’emprunt ordonnant des travaux municipaux pour le prolongement de la rue Châteauneuf et décrétant une dépense et un emprunt de 314 000$ (REG-432)
• Règlement d’emprunt ordonnant des travaux de réfection de l’avenue Boniface (REG-436)
• Règlement d’emprunt ordonnant des travaux de réfection de l’avenue Maupassant et décrétant une dépense de 6 798 000 $ et un emprunt de 4 540 347 $ (REG-437)
• Règlement d’emprunt ordonnant des dépenses en immobilisations pour des travaux relatifs aux parcs et espaces verts (REG-438)
• Règlement REG-439 ordonnant des dépenses en immobilisations pour des travaux d’éclairage de sentiers et décrétant un emprunt de 1 000 000 $
• Règlement REG-440 ordonnant des travaux de réfection de la cour de l’atelier municipal et décrétant un emprunt de 1 827 000 $
• Règlement ordonnant des travaux de réfection de la rue Perreault, entre la rue Pellan et la rue Parizeau et décrétant une dépense et un emprunt de 1 367 000 $ (REG-445)
• Règlement ordonnant des travaux de réfection sur l’avenue Broadway entre le boulevard Milan et la rue Bergerac et décrétant une dépense et un emprunt de 3 600 000 $ (REG-446)
• Règlement ordonnant des travaux de réfection de la rue Naples entre le boulevard Rome et l’avenue Neuville et décrétant une dépense et un emprunt de 3 627 000 $ (REG-447)
• Règlement ordonnant des travaux de réfection sur le viaduc Grande Allée au-dessus de l’autoroute 30 et d’une section de Grande Allée et décrétant une dépense de 3 793 000 $ et un emprunt de 2 196 000 $ (REG-448)
• Règlement REG-448-01 modifiant le règlement REG-448 ordonnant des travaux de réfection sur le viaduc Grande Allée au-dessus de l’autoroute 30 et d’une section de Grande Allée et décrétant une dépense de 3 793 000 $ et un emprunt de 2 196 000 $ afin de modifier la clause de taxation
• Règlement ordonnant des travaux municipaux de remplacement du chalet de la piscine au parc Victorin et décrétant une dépense et un emprunt de 5 527 000$ (REG-450)
• Règlement d’emprunt ordonnant des travaux d’aménagement pour le centre de plein-air et décrétant une dépense et un emprunt de 5 751 623 $ (REG-452)
• Règlement d’emprunt ordonnant des travaux d’aménagement pour le grand parc urbain et décrétant une dépense et un emprunt de 6 950 000 $ (REG-454)
• Règlement REG-455 ordonnant des travaux de réfection du puits humide du poste de pompage Rome-Niagara et décrétant une dépense et un emprunt de 952 762 $ (REG-455)
• Règlement REG-458 ordonnant des travaux de réfection de la rue Tunisie et décrétant une dépense de 6 863 000 $ et un emprunt de 2 230 000 $.
• Règlement REG-459 ordonnant des travaux de réfection de l’avenue Van Dyck entre le boulevard Provencher et l’avenue Panama et décrétant une dépense de 9 786 000 $ et un emprunt de 4 437 000 $.
• Règlement REG-462 autorisant la conception-construction clé en main d’un centre multigénérationnel et décrétant une dépense de 31 848 000 $ et un emprunt de 30 000 000 $.

• Règlement REG-470 ordonnant des travaux de réfection de la rue Messier et décrétant une dépense et un emprunt de 9 558 000 $

• Règlement REG-471 ordonnant des travaux de réfection de l’avenue Malo et décrétant une dépense et un emprunt de 9 967 000 $

• Règlement REG-472 ordonnant des travaux de réfection de la rue Bordeaux et décrétant une dépense et un emprunt de 6 058 000 $.

• Règlement REG-473 ordonnant des travaux de réfection de la rue Bisson et décrétant une dépense et un emprunt de 3 449 000 $.

• Règlement REG-477 ordonnant l’exécution de travaux municipaux ayant pour objet la modification du drainage, l’ajout d’un trottoir et le réaménagement de la rue de Châteauneuf et décrétant une dépense et un emprunt de 979 000 $

• Règlement REG-488 ordonnant l’exécution des travaux municipaux sur la partie de Grande Allée comprise entre l’avenue Alma et la voie ferrée du Canadien National et décrétant une dépense et un emprunt de 28 960 000 $

• Règlement REG-490 ordonnant l’exécution de travaux ayant pour objet le réaménagement du parc Maupassant et décrétant une dépense et un emprunt de 2 185 000 $.

• Règlement REG-494 autorisant un emprunt de 25 000 000 $ aux fins de l’acquisition d’immeubles

Endroits publics

Ce règlement concerne les heures d’ouverture des parcs et les restrictions relatives aux endroits publics.

• Règlement relatif aux parcs, terrains de jeux et endroits publics (REG-1479)
• Règlement numéro 1479-03 modifiant le règlement 1479 relatif aux parcs, terrains de jeux et endroits publics

Événements

Réglementation lors des événements : ce qu’il faut savoir.

Présence de chiens aux événements organisés par la Ville

Il est défendu à toute personne d’amener un animal sur une place publique lors d’une fête, d’un événement ou d’un rassemblement populaire, sauf lorsqu’il s’agit d’un chien guide ou lors d’événements destinés spécifiquement aux animaux.

Règlement REG-219 relatif au contrôle des animaux

Sollicitation ou vente itinérante

Quiconque désire exercer des activités de vente itinérante doit se procurer, au préalable, un permis émis à cette fin par le service du développement urbain de la Ville.

Règlement REG-185 relatif à la vente itinérante, au colportage et à la sollicitation

Alcool

Il est interdit à quiconque se trouvant dans un endroit public : d’y transporter, d’y consommer ou d’y vendre des boissons alcooliques, sauf lors d’activités de la Ville ou organisées par un organisme reconnu par la Ville ou par une personne morale ayant un lieu d’entreprise sur le territoire de Brossard, lesquels doivent respecter les conditions d’utilisation édictées à l’article 5.2 et détenir un permis émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.

Règlement REG-1479 relatif aux parcs, au terrains de jeux et aux endroits publics

Fonds de roulement

Ce règlement concerne la création d’un fonds de roulement pour toutes fins de la compétence du conseil.

Règlement relatif à la constitution d’un fonds de roulement (REG-309)

Galeries d’amusement

Abrogation du règlement concernant les galeries d’amusement de types arcades.

Règlement REG-476 abrogeant le règlement 1227 concernant les galeries d’amusement

Gestion contractuelle

Ce règlement vise à assurer l’efficacité, la transparence et l’intégrité du processus d’appels d’offres ainsi que l’équité entre les fournisseurs et le développement durableexpand_moreAfficher

• REG-442 Règlement de gestion contractuelle
• Règlement REG-442-01 modifiant le règlement de gestion contractuelle REG-442
• Règlement REG-442-02 modifiant le règlement de gestion contractuelle REG 442

Graffitis

Ce règlement vise à contrôler la pollution visuelle.

Règlement relatif à l’interdiction des graffitis (REG-267)

Habitations

Ce règlement concerne les normes relatives à l’occupation, l’entretien et la salubrité de bâtiments sur le territoire de la villeexpand_moreAfficher

• Règlement concernant les normes relatives à l’occupation, l’entretien et la salubrité des bâtiments résidentiels, commerciaux, industriels et publics, ainsi que leurs dépendances et entourage (REG-821)
• Règlement Reg-444 établissant un programme municipal complémentaire au programme de supplément au loyer d’urgence et de subvention aux municipalités

Maisons lézardées

Dans le cadre du programme Rénovation Québec, ce règlement concerne les maisons lézardées.

• Règlement REG-430-02 établissant le programme Rénovation Québec – Volet VI maisons lézardées de la Ville de Brossard (codification administrative 2023-04-25)

• Règlement modifiant le règlement REG-430 établissant le programme Rénovation Québec – volet VI maisons lézardées de la Ville de Brossard afin de modifier l’article 9 (REG-430-01)

• Règlement REG-430-01 établissant le programme Rénovation Québec – Volet VI maisons lézardées de la Ville de Brossard (codification administrative 2021-03-23)
• Règlement REG-430-02 modifiant le règlement REG-430 établissant le programme Rénovation – Québec – volet VI maisons lézardées de la Ville de brossard afin de retirer la rétroactivité du programme de subvention de la Société d’habitation du Québec (SHQ)

Matières résiduelles

Ce règlement vise notamment à assurer une gestion plus écoresponsable des matières résiduelles, rehausser les exigences à l’égard du tri des matières, diminuer les quantités envoyées aux sites d’enfouissement, améliorer la propreté sur le territoire et le contrôle des nuisances.

• Règlement relatifs à gestion des matières résiduelles (Règlement REG-405)
• Règlement modifiant diverses dispositions des règlements relatif à la gestion des matières résiduelles, REG-363 sur l’émission des permis et certificats et REG-7 établissant les tarifications pour divers services rendus par la Ville, relativement à l’émission de permis d’exonération (Règlement REG-398)

Milieux humides

Ce règlement concerne l’émission des permis incluant les renseignements et documents additionnels requis pour un ouvrage ou des travaux engendrant une destruction partielle ou totale d’un milieu humide sur le territoire de la ville.

Règlement sur les permis et certificats (Règlement REG-363)

Modalités de publication des avis publics

Ce règlement a pour but d’établir les modalités de publication des avis publics de la Ville de Brossard.

Règlement concernant les modalités de publication des avis publics(REG-487)

Nuisances

Ce règlement a pour but d’encadrer la paix, l’ordre, la salubrité, le bien-être général de la population. On y donne les heures où il est permis de faire des travaux extérieurs, dont la tonte de pelouse.

• Codification administrative (règlement 830) | 18 juin 2024
• Règlement 830-21 modifiant le règlement concernant les nuisances afin de modifier certaines dispositions relatives à l’entretien des herbes longues, au bruit, aux rassemblements, aux travaux de nuit et aux infractions et peines

• Règlement 830-22 modifiant le règlement concernant les nuisances afin de contrer le bruit excessif causé par les véhicules routiers circulant dans le territoire de la Ville et autre disposition

• Règlement 830-23 modifiant le règlement concernant les nuisances

RÈGLES DE BON VOISINAGE

Les travaux de construction, de réparation, de démolition ou tous les travaux nécessitant des appareils mécaniques, dont la tonte de la pelouse, doivent être réalisés selon cet horaire :

• Du lundi au vendredi, entre 7 h et 21 h
• Samedi et dimanche, entre 8 h et 17 h

Occupation du domaine public

Ce règlement établit les conditions d’occupation des terrains appartenant à la Ville de Brossard.

• Règlement relatif à l’occupation du domaine public (REG-397)
• REG-397-01 Règlement modifiant le règlement 397 relatif à l’occupation du domaine public

Parcs

Ce règlement concerne les heures d’ouverture des parcs et les restrictions relatives aux endroits publics.

• Règlement relatif aux parcs, terrains de jeux et endroits publics (REG-1479)
• Règlement numéro 1479-03 modifiant le règlement 1479 relatif aux parcs, terrains de jeux et endroits publics

Pesticides

Ce règlement vise l’encadrement de l’utilisation d’application des pesticidesexpand_moreAfficher

Règlement sur l’utilisation des pesticides (REG-350)

Prévention des incendies

Ce règlement vise l’application du règlement de Longueuil sur notre territoire.

• Règlement REG-402 sur la prévention incendie

• Règlement REG-402-01 modifiant le règlement sur la prévention incendie

• Règlement REG-402-01 codification administrative (2025-01-23)

Protection du territoire

Ce règlement vise à contrôler les procédures de forages pétroliers.

Règlement déterminant le rayon de protection entre les sources d’eau potable et les opérations visant l’exploration et l’exploitation d’hydrocarbures (Règlement REG-401)

Redevance

Ce règlement vise à financer tout ou partie de certaines dépenses liées à l’ajout, l’agrandissement ou la modification d’infrastructures ou d’équipements municipaux requis pour assurer la prestation accrue de services municipaux découlant d’une intervention visée par une demande de permis ayant pour objectif d’augmenter le nombre de logements sur le territoire.

Codification administrative (REG-460) | 23 avril 2024

Régie interne

Ce règlement vise à régir la tenue et le bon ordre pendant les séances du conseil.

• REG-417_codification administrative_(2024-12-05)

Régime de retraite

Ces règlements concernent le régime de retraite des élus et des employés municipaux.

• Règlement concernant l’adhésion de la Ville de Brossard au régime de retraite constitué par la Loi sur le régime de retraite des élus municipaux (REG-9)
• Règlement relatif au régime de retraite des employés de la Ville de Brossard (REG-135)
• Règlement relatif au régime de retraite des employés de la Ville de Brossard (REG-211)

Rejet des eaux usées

Ce règlement a pour but d’imposer des normes concernant les rejets dans les ouvrages d’assainissement situés sur le territoire de l’Agglomération de Longueuil (CA-2016-247).

Règlement sur les rejets dans les ouvrages d’assainissement (REG-406)

Rémunération des élus

Ce règlement a pour objectif de fixer la rémunération annuelle du maire et des conseillers, les rémunérations particulières applicables à certaines fonctions ainsi que les allocations de dépenses s’y rattachant.

• Règlement sur le traitement des membres du conseil municipal (REG-10)
• Règlement modifiant le règlement REG-10-03 sur le traitement des membres du conseil municipal
• Règlement REG-10-04 modifiant le règlement REG-10 sur le traitement des membres du conseil municipal

Sacs d’emplette

Ce règlement a pour objet de favoriser la réduction à la source des matières résiduelles en établissant les modalités relatives à la distribution des sacs d’emplettes.

• Règlement REG-351-02 modifiant le règlement REG-351 relatif à la distribution des sacs d’emplettes afin de se conformer aux nouvelles orientations de la communauté métropolitaine de Montréal
• Règlement relatif à la distribution des sacs d’emplettes (REG-351)

Sollicitation

Ce règlement vise l’interdiction de sollicitation sur la voie publique.

Règlement relatif à la vente itinérante, au colportage et à la sollicitation (REG-185)

Système de traitement tertiaire – Rayonnement ultraviolet

Règlement concernant les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviot.

Règlement concernant les systèmes de traitement tertiaire avec désinfection par rayonnement ultraviolet (REG-431)

Tarification

Ce règlement établi la tarification pour les divers services rendus par la Ville.

• Règlement établissant les tarifications pour divers services rendus par la Ville (REG-7)
• Grille de tarification 2019 (REG-7-030)
• Grille de tarification 2020 (REG-7-031)
• Grille de tarification 2020 (REG-7-032)

• Grille de tarification 2020 (REG-7-033)

• Grille de tarification 2021 (REG-7-034)

• Grille de tarification 2021 (REG-7-035)

• Grille de tarification 2021 (REG-7-036)

• Grille de tarification 2022 (REG-7-037)
• Grille de tarification 2022 (REG-7-038)

• Grille de tarification 2023 (REG-7-039)

• Grille de tarification 2023 (REG-7-040)

• Grille de tarification 2024 (REG-7-041)

• Grille de tarification 2024 (REG-7-042)

• Grille de tarification 2024 (REG-7-043)
• Grille de tarification 2025 (REG-7-044)

Taxation

Ce règlement concerne l’imposition et la tarification de différents services municipaux.

• Règlement concernant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2019 (REG-420)
• Règlement concernant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2020 (REG-425)

• Règlement modifiant l’article 26 du règlement REG-425-01 concernant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2020 (REG-425-01) 

• Règlement concernant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2022 (REG-443)

• Dépôt du procès-verbal de correction
• Règlement REG-457 concernant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2023
• Règlement REG-464 concernant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2024
• Règlement REG-493 concernant l’imposition des taux de taxation et la tarification de différents services municipaux pour l’année 2025

Travaux municipaux

Ce règlement établit les conditions afférentes au développement du territoire, plus particulièrement relativement aux ententes avec les promoteursexpand_moreAfficher

• REG-197 Règlement sur les ententes relatives aux travaux municipaux )

• REG-197-01 Règlement modifiant le règlement concernant les ententes relatives aux travaux municipaux

• REG 440 Règlement ordonnant des travaux de réfection de la cour de l’atelier municipal
• REG-449 Règlement ordonnant des travaux de réfection sur diverses rues et décrétant une dépense et une affectation du fonds de réfection du réseau routier au montant de 5 687 000 $
• REG-474 Règlement ordonnant des travaux de réfection dans le secteur A et décrétant une dépense et un emprunt de 24 715 000 $

• REG-465 Règlement ordonnant des travaux de réaménagement pour le parc Poly-aréna, phase 1B, et décrétant un emprunt et une dépense de 4 825 200 $

• REG-466 Règlement ordonnant des travaux de réaménagement du parc Valois et décrétant un emprunt et une dépense de 2 014 200 $

• REG-467 Règlement ordonnant des travaux de réaménagement du parc Luxor et décrétant un emprunt et une dépense de 2 048 700 $

• REG-467-01 Règlement modifiant le règlement ordonnant des travaux d’aménagement du parc Luxor et décrétant un emprunt et une dépense de 2 048 700 $ afin d’en modifier l’objet

• REG-468 Règlement ordonnant des travaux de réaménagement pour le parc Radisson et décrétant un emprunt et une dépense de 8 991 100 $

• REG-472 Règlement ordonnant des travaux de réfection de la rue Bordeau et décrétant une dépense et un emprunt de 6 058 000 $

• REG-473 Règlement ordonnant des travaux de réfection de la rue Brissonet décrétant une dépense et un emprunt de 3 449 000 $

• REG-479 Règlement ordonnant des travaux d’aménagement pour le corridor de biodiversité – phase 2 et décrétant un emprunt et une dépense de 1 850 300 $

• REG-480 Règlement autorisant le remplacement des installations aquatiques du parc Champlain et décrétant une dépense et un emprunt de 11 331 000 $

• REG-481 Règlement autorisant le remplacement des installations aquatiques du parc Vanier et décrétant une dépense et un emprunt de 9 583 000 $

• REG-482 Règlement ordonnant des travaux d’aménagement du parc Saint-François et du parc des Berges et décrétant une dépense de 3 999 600 $ et un emprunt de 3 699 600 $

• REG-483 Règlement ordonnant l’exécution de travaux de réfection de la chaussée par planage, pavage et couche mince sur les avenues Malo, Bréard et Paquette, les boulevards Leduc et Rivard ainsi que la rue Nicolas et décrétant une dépense et un emprunt de 5 900 000 $