Réglementation lors des événements : ce qu’il faut savoir
Présence des chiens lors d’événements
La Ville a un règlement municipal interdisant la présence d’animaux domestiques lors d’événements publics.
Il est défendu à toute personne d’amener un animal sur une place publique lors d’une fête, d’un événement ou d’un rassemblement populaire, sauf lorsqu’il s’agit d’un chien guide ou lors d’événements destinés spécifiquement aux animaux.
Sollicitation ou vente itinérante
La Ville a un règlement interdisant la sollicitation ou la vente itinérante, le règlement 185.
Quiconque désire exercer des activités de vente itinérante doit se procurer, au préalable, un permis émis à cette fin par le service du développement urbain de la Ville.
Alcool
Réglementation concernant la consommation d’alcool dans un endroit public.
Il est interdit à quiconque se trouvant dans un endroit public :
D’y transporter, d’y consommer ou d’y vendre des boissons alcooliques, sauf lors d’activités de la Ville ou organisées par un organisme reconnu par la Ville ou par une personne morale ayant un lieu d’entreprise sur le territoire de Brossard, lesquels doivent respecter les conditions d’utilisation édictées à l’article 5.2 et détenir un permis émis par la Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec.