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Consommation du cannabis à Brossard : ce que vous devez savoir
Depuis 2018, l’usage récréatif du cannabis est légal au Canada. Toutefois, certaines restrictions s’appliquent sur le territoire de la Ville de Brossard.
Réglementation en vigueur
La Ville de Brossard respecte les lois fédérales et provinciales encadrant l’usage et la possession de cannabis.
Consommation interdite sur le domaine public
Conformément à la Loi encadrant le cannabis du gouvernement du Québec, la consommation de cannabis est strictement interdite dans tous les espaces publics, incluant :
- Les parcs et espaces verts;
- Les voies publiques;
- Les trottoirs;
- Les pistes cyclables.
Culture de cannabis à usage personnel
La culture de cannabis à des fins personnelles est interdite à Brossard en vertu de la loi provinciale. Cette interdiction inclut :
- La plantation de graines ou de plants;
- La reproduction des plants par boutures;
- La culture et la récolte des plants.
En savoir plus
Pour consulter les règlements complets, visitez les sites gouvernementaux officiels :