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Règlement provisoire  – Secteurs A, B et P

Depuis quelques années, Brossard jouit d’une vitalité économique sans précédent. De multiples projets de densification, dont plusieurs dans le secteur A ont été déposés à la Ville.

Qu’est-ce que la densification?

La densification consiste à faire vivre une population plus nombreuse dans un même espace. Par exemple, on densifie un secteur en remplaçant un habitat individuel (maison unifamiliale) par un habitat collectif (immeuble comptant plusieurs appartements).

Devant cet engouement, et sachant que le secteur A est un des plus vieux secteurs de Brossard, la Ville a fait ses devoirs pour déterminer si ses infrastructures souterraines, construites majoritairement dans les années 60, étaient toujours adéquates pour maintenir les niveaux de service requis pour répondre aux besoins de l’accroissement de la population. De fait, un avis technique indépendant a démontré l’usure des réseaux d’égout sanitaire du secteur A et d’une partie des secteurs B et P.

À la lumière de cet avis, le conseil municipal avait adopté un Règlement de contrôle intérimaire en 2020, qui interdisait la densification dans les secteurs en question. La Ville avait agit ainsi car tout projet de densification aurait précipité l’usure du réseau d’égout sanitaire et aurait pu augmenter les risques de refoulement.

Nouveau règlement provisoire (REG486)

Le Règlement de contrôle intérimaire décrété par le REG-435 pour les secteurs A, B et P est maintenant levé et remplacé par le règlement provisoire (REG486). Le règlement 486 porte sur la délivrance de permis ou certificat (pour les travaux, interventions ou utilisation d’un immeuble susceptible d’augmenter les rejets au réseau d’égout sanitaire), qui permettra d’encadrer les projets de développement ou redéveloppement en parallèle à la réalisation des travaux d’infrastructures.

Documents utiles

L’infiltration et le captage : le nerf de la guerre!

La majeure partie du problème dans le secteur A et une partie des secteurs B et P provient de l’infiltration et du captage. Ces phénomènes peuvent se manifester lorsqu’un réseau est vétuste.

Une infiltration se produit lorsque de l’eau pénètre dans le réseau d’égouts par les joints entre les sections de conduites, aux raccordements et aux branchements des conduites ainsi que par les fissures de ces conduites.

Le captage, quant à lui, est causé par des branchements de conduites au réseau sanitaire, alors que ces conduites devraient être branchées au réseau pluvial. Or, à l’époque où le secteur A a été développé, l’usage d’égouts pluviaux n’était pas pratique courante. Donc, en l’absence d’égout pluviaux, les plus vieilles propriétés du secteur A utilisent le réseau sanitaire pour les eaux de pluie, ce qui n’est plus la norme actuellement.

Foire aux questions 

  • Risques accrus de refoulement d’égouts dans les résidences et autres bâtiments;
  • Dégradation accélérée des réseaux;
  • Non-respect des exigences et de la réglementation concernant les surverses.

L’application d’un règlement de contrôle intérimaire pour les secteurs A, B et P était nécessaire puisque le réseau sanitaire a atteint sa capacité hydraulique maximale lors de fortes pluies, en période de fonte de neige et par temps sec dans certaines zones pouvant ainsi créer des risques importants de refoulements d’égout dans les résidences situées dans ces secteurs. Dans un souci de maintenir un niveau de service adéquat pour les citoyens, la mise en application de ce règlement était la solution pour éviter d’accentuer la problématique en attente des grands travaux d’infrastructures de la Ville

Le règlement de contrôle intérimaire (REG-435) est remplacé par le règlement provisoire (REG486) portant sur la délivrance de permis ou certificat pour les travaux, interventions ou utilisation d’un immeuble susceptible d’augmenter les rejets au réseau d’égout sanitaire. Ce règlement a été adopté au conseil municipal du 2 juillet 2024.

Le secteur visé par le règlement (REG486) a été révisé en fonction des études réalisées et de la vision d’aménagement pour le Brossard de demain adopté par le conseil municipal en juin 2024.

Dans les secteurs sous conditions, il sera possible d’accorder un permis de construction ou un certificat d’autorisation seulement dans les cas suivants :

  • Aux activités ou travaux pour lesquels il aura été démontré, par un rapport d’ingénieur soumis par le requérant, que le débit rejeté par le projet vers le réseau sanitaire soit inférieur ou égal au débit généré selon l’ancien usage du site;
  • Aux activités ou travaux pour lesquels le requérant aura mis en place ou se sera engagé à mettre en place des mesures compensatoires sur le domaine privé permettant de limiter le rejet sanitaire généré vers le réseau par le projet (exemple : débranchement des toits plats).

En quelques mots, le règlement provisoire à :

  • Encadrer et permettre sous certaines conditions spécifiques la réalisation des projets de développement en parallèle à la réalisation progressive des travaux d’infrastructures devant permettre la levée complète du REG486;
  • Permettre certains projets de réaménagement et de réutilisation de locaux s’il a été démontré que les rejets d’eaux usées qui seront générés vers le réseau n’excèdent pas ceux de l’utilisation antérieur du bâtiment ou du site;
  • Interdire toute demande ou projet susceptible d’engendrer une augmentation de rejets dans le réseau sanitaire local.

La Ville a mené une étude de plan directeur en vue de cibler les interventions prioritaires pour augmenter la capacité hydraulique du réseau d’égout sanitaire dans le secteur. Ces interventions permettraient de lever les mesures de contrôle graduellement en fonction de l’avancement des travaux.

Dans le cadre de cette étude, une campagne de mesure de débits a été complétée dans le secteur afin de confirmer des données du modèle hydraulique de l’égout sanitaire. Des inspections télévisées ont également été menées au niveau des conduites d’égout sanitaire et pluvial pour les rues où des interventions prioritaires ont été ciblées.

La conception ainsi que les plans et devis pour les travaux du secteur des A ont été complétés. Des études d’avant-projet sont actuellement en cours pour d’autres travaux à venir à court terme.

Depuis l’entrée en vigueur, du règlement de contrôle intérimaire (RCI Original), plusieurs études et analyses ont été réalisées à la direction des services techniques en vue d’identifier et de planifier les travaux pour la mise à niveau du réseau sanitaire dans les secteurs A, B et P ainsi que dans le secteur du futur centre-ville. Ces grands travaux sont les suivants :

  • La réfection du secteur des A avec la reconstruction complète des infrastructures municipales sur les rues Audette, Agnès, Alfred en partie et Albanie (horizon de construction : 2024-2025). En 2024, les travaux de mise aux normes ont été complétés sur la rue Audette (entre Baillargeon et Anthony), sur la rue Alfred (entre Agnès et d’Avignon) et sur la rue Albanie (entre Athènes et le 6194 Albanie). Des travaux visant l’ajout d’éclairage au niveau du sentier piétonnier Alfred et Albanie ont également été complétés. Les travaux se termineront en 2025 si tout se déroule tel que prévu.
  • La construction d’un collecteur qui sera en partie installé sur le boulevard Provencher jusqu’au boulevard Taschereau dans le secteur des A (horizon de construction : 2026 à 2029 sous réserve d’approbation du conseil municipal).

En parallèle à ces travaux, une campagne de débranchement des toits plats sera mise en œuvre en priorité dans les secteurs visés par le règlement provisoire afin d’augmenter la capacité hydraulique des réseaux et ainsi permettre l’approbation des projets de développement plus rapidement. La recherche de raccordements non conformes a débuté cette année pour les secteurs touchés en priorité par le règlement provisoire. Ces travaux permettront la levée progressive du règlement provisoire dans les secteurs A, B et P au fur et à mesure de l’avancement jusqu’à la levée complète qui correspondra avec la fin des travaux du collecteur Provencher.

Si votre projet n’a pas pour effet d’augmenter de rejets dans le réseau sanitaire local, il se pourrait que vous puissiez faire vos rénovations. Voici les étapes nécessaires:

  1. Compléter le formulaire de validation, qui représente mieux votre situation :
  2. Transmettre ledit formulaire à [email protected] ou en personne au comptoir de la Direction de l’urbanisme et de l’environnement (situé à l’hôtel de ville).
  3. Valider si un permis est requis en consultant la page Demande de permis ou certificat – Ville de Brossard | Site officiel) ou en contactant directement la Direction de l’urbanisme et de l’environnement

Important : ne pas effectuer les travaux sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de procéder ET le permis.