Associé à la page Règlements municipaux Avis publics
Les projets de règlements présentés ci-dessous sont présentement à l’étude par le conseil municipal.
RÈGLEMENT REG-362-45 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE VISANT LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL
REG-362-47 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES DE LA ZONE Cc-661 DANS LE BUT DE PERMETTRE DE NOUVEAUX USAGES DU GROUPE « COMMERCE ET SERVICE »
RÈGLEMENT ORDONNANT L’ACQUISITION DE VÉHICULES LOURDS ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 1 618 000 $
RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX DE RÉFECTION SUR LES RUES VOLTAIRE ET VÉGA ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 10 019 000 $
RÈGLEMENT ORDONNANT DES TRAVAUX MUNICIPAUX DE RÉFECTION DE L’AVENUE BARRY ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE 13 297 000 $
RÈGLEMENT RELATIF AU RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE POUR LES EMPLOYÉS DE LA VILLE DE BROSSARD