Associé à la page Règlements municipaux Avis publics
Les projets de règlements présentés ci-dessous sont présentement à l’étude par le conseil municipal.
RÈGLEMENT REG-362-45 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE VISANT LA CONCORDANCE AU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DE L’AGGLOMÉRATION DE LONGUEUIL
REG-362-47 RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE MODIFIER LA GRILLE DES USAGES ET DES NORMES DE LA ZONE Cc-661 DANS LE BUT DE PERMETTRE DE NOUVEAUX USAGES DU GROUPE « COMMERCE ET SERVICE »
RÈGLEMENT ORDONNANT L’ACQUISITION DE VÉHICULES LOURDS ET DÉCRÉTANT UNE DÉPENSE ET UN EMPRUNT DE
1 618 000 $