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Projets de règlements et règlements en cours

Associé à la page Règlements municipaux Avis publics

Les projets de règlements présentés ci-dessous sont présentement à l’étude par le conseil municipal.

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT RELATIF AUX INFRASTRUCTURE

Consulter le règlement en cours (PDF)

PPCMOI-2026-002 – PROJET PROMOTEUR PLAN A – DIVERS LOTS –
ADOPTION DU PREMIER PROJET DE RÉSOLUTION

Consulter le règlement en cours (PDF)

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