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Le rôle des politiques
À Brossard, diverses politiques sont mises en place pour définir les principes généraux qui orientent les décisions et les actions de la Ville dans différents domaines, comme l’environnement, la mobilité, la participation citoyenne et le développement économique. Ces politiques existent pour répondre à des enjeux spécifiques et guider la gestion des activités municipales de manière cohérente et efficace.
En plus de fixer des principes directeurs, certaines politiques incluent des pistes d’action concrètes qui peuvent être développées dans des plans d’action détaillés. Elles servent ainsi de cadre pour l’adoption de réglementations, le lancement de programmes municipaux et la mise en place d’initiatives locales au bénéfice des citoyens et citoyennes.
Le rôle des plans d’action
Un plan d’action permet de transformer les engagements et orientations définis dans une politique en mesures concrètes. Il détaille les objectifs, les actions prioritaires et les ressources nécessaires à leur mise en œuvre, tout en tenant compte des capacités humaines, financières et techniques de la Ville.
Grâce à ces plans, nous pouvons mettre en place des projets structurants, comme l’aménagement d’infrastructures durables, le soutien aux organismes locaux, ou encore des initiatives favorisant la qualité de vie de la communauté. Un plan d’action s’accompagne aussi d’un mécanisme de suivi, assurant que les engagements pris sont respectés et que leurs effets sont évalués régulièrement.
En somme, ces politiques et plans d’action permettent d’améliorer le quotidien des citoyens et citoyennes en offrant des services adaptés à leurs besoins, en assurant une gestion efficace des ressources et en contribuant au développement harmonieux de Brossard.
Les politiques
Une Politique de l’arbre a été adoptée en 2009 afin d’assurer la continuité des efforts de préservation de notre patrimoine forestier. Les bienfaits des arbres en ville sont abondamment documentés, tant pour l’environnement que pour la santé des citoyens et citoyennes.
À l’heure où les communications numériques et les technologies de l’information font évoluer considérablement la vitesse d’interaction entre les organisations et leurs différents publics, il devient primordial de structurer et d’encadrer les façons de faire de tous les acteurs qui gravitent autour d’une organisation et qui sont susceptibles d’interagir dans le domaine des communications.
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos renseignements personnels. Notre Politique de confidentialité explique comment nous les recueillons, utilisons et communiquons lorsque vous utilisez nos sites web (brossard.ca, biblio.brossard.ca) ou notre application mobile bciti+, ainsi que vos droits à cet égard.
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Cette Politique ne s’applique pas aux sites web de tiers accessibles via nos plateformes. Nous vous recommandons de consulter leurs propres politiques avant d’y soumettre vos informations, car nous n’en sommes pas responsables.
La Politique de famille et aînés de Brossard adopte une vision inclusive de la famille, où chaque individu joue un rôle clé dans la communauté. En regroupant la politique familiale et l’initiative Municipalité amie des aînés (MADA), la Ville réaffirme son engagement envers les familles et les aînés, en valorisant leur autonomie et leur contribution.
La Politique sur la gouvernance des renseignements personnels prévoit les règles encadrant la gouvernance de la Ville à l’égard des renseignements personnels qu’elle recueille ou détient, la mise en place de diverses procédures ainsi que d’un processus de traitement des plaintes relatives à la protection de ces renseignements.
En 2011, la Ville de Brossard et Nature-Action Québec ont acquis 230 hectares dans le Bois de Brossard pour assurer leur protection à perpétuité, portant à 519 hectares les milieux naturels protégés, soit 11,48 % du territoire. Ces espaces, parmi les plus vastes en Montérégie, bénéficient autant à la biodiversité qu’à la qualité de vie des citoyens et citoyennes.
Dans le cadre de la Politique de protection des milieux naturels de l’agglomération de Longueuil, Brossard poursuit ses démarches pour acquérir d’autres terrains visés par le plan de conservation.
La Politique de mobilité active est basée sur quatre principes directeurs, qui représentent les valeurs de la Ville en matière de mobilité active : un aménagement du territoire axé sur le transport actif, une ville à échelle humaine, une ville accessible à tous et une réflexion collective.
La Politique de participation citoyenne vise à encourager les citoyens et citoyennes à prendre part au processus décisionnel de la Ville, à favoriser le dialogue entre la Ville et la population ainsi qu’à offrir un cadre selon la nature des projets proposés par la Ville.
Consulter le Bilan des actions réalisées en 2022
Consulter le Bilan des actions réalisées en 2022 (version e-text)
Les Brossardois et Brossardoises peuvent compter sur un très grand nombre d’organismes communautaires qui s’emploient à favoriser leur mieux-être. La Ville tient à appuyer leur apport avec sa Politique de reconnaissance et de soutien des organismes.
Cette politique précise l’engagement de Brossard à soutenir les organismes dans leurs interventions auprès de la population, ainsi qu’au niveau des services qu’ils dispensent à la collectivité. Elle précise également les conditions et obligations que les organismes doivent respecter afin de bénéficier d’un statut de reconnaissance.
L’objectif d’adopter une Politique de toponymie est d’établir des règles, des critères et des procédures qui permettront à la Ville de traiter avec transparence, équité, uniformité, cohérence, efficacité et de façon inclusive les demandes de noms de rues, de parcs, de places et d’édifices publics ou tout autres dénominations commémoratives sur son territoire.
Toute personne qui dépose au comité de toponymie une requête de dénomination doit remplir le formulaire de proposition toponymique préparé par la Ville et si applicable, fournir la liste des 12 résidents de Brossard cosignataires de la demande.
Cette politique contient des lignes directrices ayant pour but d’encadrer et de guider la Ville et ses employés dans l’installation et l’utilisation de systèmes de vidéosurveillance et d’enregistrement des appels téléphoniques.
Elle propose une démarche qui permettra de trouver un juste équilibre entre la protection des renseignements personnels, de la vie privée et de la sécurité.
Finalement, elle est rédigée en respectant la Charte des droits et libertés de la personne du Québec (RLRQ, c. C-12), la Loi sur l’accès, le Code civil du Québec et les « Conseils pratiques à l’intention des organismes publics et des entreprises sur la vidéosurveillance ».
La Politique culturelle est le fruit d’une démarche participative réalisée avec la population, les créateurs et les partenaires de divers secteurs de la société : culturel, communautaire, éducationnel et économique. Il s’agit d’un outil rassembleur visant à enrichir la qualité de vie des citoyens et citoyennes, et à rendre la culture encore plus présente. Le Plan d’action culturel 2022-2026 permet de passer de la planification à la gestion, en associant des actions et des activités concrètes à des objectifs.
Adoptée en septembre 2025, la Politique environnementale définit les grandes orientations qui guideront la Ville dans les prochaines années. Elle s’appuie sur une vision claire : bâtir une ville durable, résiliente et soucieuse du bien-être collectif.
Cette politique place l’environnement au cœur de toutes les décisions municipales. Elle vise à protéger la biodiversité et les milieux naturels, réduire l’empreinte écologique, adapter nos quartiers aux changements climatiques et améliorer la qualité de vie des citoyennes et citoyens.
Au-delà des actions de la Ville, la Politique se veut aussi un outil mobilisateur. Elle invite la collectivité à participer à la transition écologique afin de créer ensemble un avenir plus vert et plus sain pour les générations actuelles et futures.
Afin de répondre à l’intérêt grandissant pour l’agriculture urbaine, le conseil de ville a procédé à l’adoption de sa première Politique d’agriculture urbaine, réalisée en collaboration avec le Laboratoire sur l’agriculture urbaine (AU/LAB) et découlant d’une démarche de participation publique.
Quant à lui, le Plan d’action en agriculture 2022-2023 consolide l’engagement de la Ville et présente les actions articulées autour de sept orientations ambitieuses qui servent de lignes directrices à l’intégration et au développement de l’agriculture urbaine sur le territoire.
Les plans d’action
La Ville de Brossard est déterminée à faciliter la vie des personnes qui vivent avec un handicap. C’est dans cet état d’esprit qu’elle a élaboré le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 en faveur de l’inclusion.
Consulter le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024
Consulter le Plan d’action à l’égard des personnes handicapées 2023-2024 (version e-text)
Consulter le Bilan 2023 et la mise à jour 2024
Consulter le Bilan 2023 et la mise à jour 2024 (version e-text)
Déjà, les changements climatiques ont des impacts sur plusieurs aspects de notre quotidien et ils nous exposent à de nombreux risques qui sont appelés à s’aggraver et à se multiplier d’ici la fin du siècle. On pense notamment à l’augmentation des probabilités d’événements climatiques extrêmes, à l’augmentation des épisodes de pluie en hiver, ainsi qu’à celle des vagues de chaleur et de sécheresse en été.
C’est dans ce contexte que la Ville de Brossard a souhaité se doter de son tout premier plan d’adaptation aux changements climatiques (PACC). Ce plan vise à assurer le bien-être et la sécurité des citoyens, ainsi que la pérennité des bâtiments et infrastructures de la Ville. La réalisation de ce plan a permis d’identifier des objectifs prioritaires dont découlent des mesures d’adaptation à mettre en place afin de minimiser les impacts négatifs potentiels des changements climatiques sur le territoire.
La qualité de l’air que nous respirons, les changements climatiques, l’efficacité énergétique : voilà autant d’éléments liés par l’influence qu’ils exercent sur la santé publique et l’environnement. Il existe plusieurs menaces à cet égard, par exemple la présence de gaz à effet de serre et de particules fines en suspension dans l’air, qui ont des effets négatifs sur le bien-être des humains, particulièrement sur les populations sensibles, ainsi que sur la stabilité du climat.
Le plan stratégique et d’intervention en foresterie urbaine est un outil de planification concrétisant les orientations énoncées dans la Politique de l’arbre et les plans d’action en environnement et définissant la vision de la Ville pour les 20 prochaines années. Le document cible principalement l’ensemble du périmètre urbanisé, soit les propriétés municipales et résidentielles, ainsi que le secteur des industries, des commerces et des institutions. Toutefois, le plan propose aussi des mesures afin de mettre en valeur et conserver les boisés et milieux naturels présents sur le territoire considérant notamment la richesse écologique qu’ils renferment.
Consulter le Plan stratégique et d’intervention en foresterie urbaine
Charte municipale de la protection de l’enfant
Cette charte est une initiative de la municipalité de Fortierville, menée en collaboration avec Espace MUNI et la Fédération québécoise des municipalités. Elle vise à favoriser la mise en place de moyens qui pourront contribuer à la protection des enfants et leur offrir un environnement sain et sécuritaire.
Les municipalités comme Brossard qui y adhèrent s’engagent à :
- Offrir un milieu de vie sécuritaire;
- Reconnaître aux enfants le droit d’être entendus;
- Poser des gestes de sensibilisation;
- Poser des gestes de soutien.