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Réglementation fédérale sur les plastiques à usage unique (PUU)
Depuis le 20 décembre 2022, le gouvernement fédéral interdit les articles fabriqués à partir de plastique à usage unique en raison de leur impact nocif sur l’environnement. Toutefois, à l’exception de l’interdiction des sacs d’emplettes en plastique, la ville de Brossard n’a pas de réglementation municipale concernant les plastiques à usage unique.
Responsabilité des commerçants
Les commerçants doivent respecter la réglementation fédérale et municipale.
Articles interdits par le gouvernement fédéral
- Sacs d’emplettes (également interdit par la Ville de Brossard)
- Ustensiles (couteaux, fourchettes, cuillères, baguettes)
- Récipients alimentaires fabriqués à partir de mousse de polystyrène, PVC, plastique oxodégradable, etc. (gobelets, assiettes, boîtes, pailles, bâtonnets à mélanger)
Voici des ressources intéressantes afin d’en apprendre plus sur le sujet
- L’Association Québécoise Zéro Déchet : Article sur les bioplastiques
- Eco Entreprises Québec Rapport détaillé sur les emballages du type biodégradables et compostables
- Organisme La Vague : Analyse comparative des contenants réutilisables par rapport aux options à usage unique (jetables, recyclable et compostables)
- Gouvernement du Canada : Guide pour la sélection d’alternatives aux plastiques à usage unique
- Québec sciences : articles sur les bioplastiques