Service en ligne PerLE
PerLE est un service offert en ligne qui aide les entreprises canadiennes à déterminer les permis et licences dont elles ont besoin et la façon dont elles peuvent les obtenir.
Pour ce faire, vous n’avez qu’à choisir les activités que vous envisagez entreprendre. Ensuite, PerLE génère automatiquement une liste de tous les permis et licences nécessaires par ordre de gouvernement (fédéral, provincial, territorial et municipal), y compris des renseignements essentiels sur chacun.
La liste comprend aussi des liens vers les sites des diverses administrations où les entrepreneurs peuvent obtenir des détails et, dans certains cas, faire des demandes en ligne.
Types de projet commercial
Un permis est requis sauf pour la peinture, le nettoyage, le revêtement de plancher, l’ajout ou l’enlèvement de paravent.
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- Documents requis : ceux-ci sont indiqués dans le formulaire de demande de permis.
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- Tarification : les coûts sont indiqués dans le formulaire et peuvent être modifiés sans préavis.
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- Annexe au permis : Grille d’étude du code – Extrait REG-363
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- Règlements visés :
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- Zonage (Règlement REG-362)
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- Permis (Règlement REG-363)
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- Construction (Règlement REG-365)
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- Règlements visés :
Un permis est requis uniquement si un raccordement aux services publics est nécessaire.
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- Documents requis : ceux-ci sont indiqués dans le formulaire de demande de permis.
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- Tarification : les coûts sont indiqués dans le formulaire et peuvent être modifiés sans préavis.
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- Feuillets explicatifs :
- Feuillets explicatifs :
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- Règlements visés :
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- Zonage (Règlement REG-362)
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- Permis (Règlement REG-363)
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- Construction (Règlement REG-365)
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- Règlements visés :
Un permis est requis.
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- Documents requis : ceux-ci sont indiqués dans le formulaire de demande de permis.
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- Tarification : les coûts sont indiqués dans le formulaire et peuvent être modifiés sans préavis.
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- Feuillets explicatifs :
- Feuillets explicatifs :
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- Règlements visés :
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- PIIA (Règlement REG-361)
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- Zonage (Règlement REG-362)
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- Permis (Règlement REG-363)
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- Construction (Règlement REG-365)
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- Règlements visés :
Un permis est requis.
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- Documents requis : ceux-ci sont indiqués dans le formulaire de demande de permis.
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- Tarification : les coûts sont indiqués dans le formulaire et peuvent être modifiés sans préavis.
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- Feuillets explicatifs :
- Feuillets explicatifs :
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- Règlements visés :
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- PIIA (Règlement REG-361)
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- Zonage (Règlement REG-362)
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- Permis (Règlement REG-363)
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- Construction (Règlement REG-365)
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- Règlements visés :
Aucun permis n’est requis sur une propriété privée. Une approbation du conseil est toutefois requise pour de la sollicitation sur une propriété publique.
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- Documents requis : ceux-ci sont indiqués dans le formulaire de demande de permis.
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- Tarification : les coûts sont indiqués dans le formulaire et peuvent être modifiés sans préavis.
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- Règlements visés :
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- Zonage (Règlement REG-362)
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- Règlement relatif à la vente itinérante, au colportage et à la sollicitation (REG-185)
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- Règlements visés :
Un permis est requis.
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- Documents requis : ceux-ci sont indiqués dans le formulaire de demande de permis.
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- Tarification : les coûts sont indiqués dans le formulaire et peuvent être modifiés sans préavis.
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- Règlements visés :
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- Zonage (Règlement REG-362)
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- Permis (Règlement REG-363)
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- Règlements visés :
Un permis est requis.
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- Documents requis : ceux-ci sont indiqués dans le formulaire de demande de permis.
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- Tarification : les coûts sont indiqués dans le formulaire et peuvent être modifiés sans préavis.
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- Règlement visé : Permis (Règlement REG-363)
Un certificat d’autorisation est requis pour tout usage commercial situé sur le territoire de Brossard.
Un permis est requis.
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- Documents requis : ceux-ci sont indiqués dans le formulaire de demande de permis.
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- Tarification : les coûts sont indiqués dans le formulaire et peuvent être modifiés sans préavis.
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- Règlements visés :
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- Permis (Règlement REG-363)
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- Règlement relatif à la vente itinérante, au colportage et à la sollicitation (REG-185)
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- Règlements visés :