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Organisation d’un événement

Trouvez ici les informations nécessaires pour obtenir un permis d’événement à Brossard, incluant le formulaire de demande, les documents requis et des informations sur la tarification.

Associé à la page Permis de construction non résidentiel

Obtenir un permis pour un événement

Vous souhaitez organiser un événement à Brossard? Qu’il s’agisse d’un festival, d’un rassemblement public, d’une course ou d’une fête de quartier, un permis est requis pour assurer la sécurité et le bon déroulement de l’activité.

Demande de permis

  • Formulaire : Remplissez le formulaire de demande de permis.
  • Documents requis : Indiqués dans le formulaire.
  • Tarification : Les coûts sont précisés dans le formulaire et peuvent être modifiés sans préavis.
  • Règlement applicable : Permis (Règlement REG-363).

Cette démarche permet de vérifier que l’événement respecte la réglementation en vigueur, notamment en matière de circulation et de sécurité.

Remplir le formulaire de demande de permis

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