Occupation du domaine public

À Brossard, le domaine public comprend l’ensemble des espaces partagés accessibles à tous : rues, trottoirs, pistes cyclables, sentiers, parcs, terrains municipaux, etc. Pour assurer la sécurité, la fluidité de la circulation et le respect de l’environnement urbain, son occupation par des biens ou des activités privées est strictement encadrée.

Cette page vous informe sur ce qu’il est permis ou non d’installer ou de déposer sur l’espace public, que ce soit de façon temporaire ou prolongée.

Pourquoi réglementer l’occupation du domaine public ?

Chaque jour, les citoyens, piétons, cyclistes, automobilistes et services d’urgence utilisent les rues et trottoirs de la Ville. Lorsqu’un objet ou un véhicule empiète sur ces espaces, cela peut :

• Obstruer la circulation ou la visibilité;
• Nuire au déneigement et à l’entretien;
• Représenter un danger pour la sécurité publique;
• Enfreindre les règles de propreté et de bon voisinage.

C’est pourquoi la Ville de Brossard encadre plusieurs types d’occupation, qu’ils soient permanents ou saisonniers.

Bacs de collecte (ordures, recyclage, compost)

Les bacs roulants (noir, bleu et brun) doivent être déposés sur le bord de la rue au plus tôt la veille de la collecte à partir de 19 h, et retirés au plus tard le jour même après la collecte.

Bonnes pratiques :

• Ne jamais laisser un bac de façon permanente en bordure de rue ou sur le trottoir;
• Éviter de bloquer les voies piétonnes ou les pistes cyclables;
• Placer les bacs à au moins 1 mètre de tout obstacle (voiture, poteau, arbre, etc.).

Un bac laissé sur la voie publique en dehors des heures permises peut être considéré comme une occupation illégale du domaine public.

Stationnement sur le gazon ou l’accotement

Il est interdit de stationner un véhicule :

• Sur une surface gazonnée ou un aménagement paysager;
• Sur la voie publique sans respecter la signalisation;
• Devant une borne-fontaine, une entrée charretière ou un panneau de signalisation.

Les véhicules doivent être stationnés sur des surfaces aménagées à cet effet (asphalte, béton ou pavés). L’occupation sauvage du terrain public ou des abords de propriété peut entraîner des constats d’infraction.

Abris et conteneurs temporaires

L’installation d’abris temporaires ou de conteneurs à déchets (dans le cadre de rénovations, déménagements ou travaux) sur le domaine public doit faire l’objet d’une autorisation préalable.

Exemples d’installations concernées :

• Conteneurs à déchets ou matériaux;
• Abris temporaires empiétant partiellement sur la rue ou le trottoir;
• Clôtures de chantier ou échafaudages.

La demande de permis se fait auprès du service d’urbanisme, et des conditions précises (durée, emplacement, signalisation, protection du sol) peuvent s’appliquere d’urbanisme, et des conditions précises (durée, emplacement, signalisation, protection du sol) peuvent s’appliquer.

Vente-débarras

Les ventes-débarras doivent respecter les périodes fixées par la Ville (printemps et automne). Même pendant ces périodes, il est intLes ventes-débarras doivent respecter les périodes fixées par la Ville (printemps et automne). Même pendant ces périodes, il est interdit :

• D’occuper un trottoir, la rue, une piste cyclable ou un sentier polyvalent;
• De bloquer un triangle de visibilité (intersection);
• De tenir une vente sur un terrain vacant.

Les enseignes d’annonce de vente doivent également respecter les dimensions et les durées autorisées.

Déneigement et dépôt de neige

En hiver, il est strictement interdit de :

• Pousser ou souffler la neige sur la voie publique;
• Déposer la neige devant une borne-fontaine ou un panneau de signalisation;
• Obstruer l’accès aux trottoirs, rues ou abribus.

Ces gestes nuisent aux opérations municipales et peuvent causer des risques pour la sécurité des usagers.

Demande d’autorisation ou signalement

Si vous prévoyez occuper temporairement une partie du domaine public (installation, travaux, conteneur, événement), vous devez faire une demande d’autorisation pour l’occupation du domaine public.