Associé à la page Logement et voisinage
Assistez aux ateliers sur les droits des locataires
Vous êtes locataires à Brossard et vous voulez en savoir plus sur vos droits? Le Comité logement Rive-Sud, en partenariat avec la Ville de Brossard, vous invite à participer à l’un de ses deux ateliers d’information en personne ou en ligne.
Ces séances vous informeront sur :
- Les recours possibles.
- La reconduction des baux;
- Vos droits au maintien dans les lieux;
- Les hausses de loyer;
Inscription obligatoire aux ateliers :
- Résidents de Brossard : mardi 6 janvier 2026, à 9 h
- Non-résidents de Brossard : mardi 27 janvier, à 9 h
Pré-réquis pour vous inscrire :
- Adresse courriel
- 16 ans et plus
| Atelier en virtuel | Atelier en présentiel |
|---|---|
| Mercredi 4 février 2026, 18 h à 20 h L’atelier virtuel se déroulera sur le logiciel Teams | Samedi 7 février 2026, 9 h à 12 h Centre multigénérationnel (6425, boulevard Milan, Brossard) *Places limitées |
Vous décidez de déménager? Cherchez votre nouveau logement sans tarder!
Vous êtes locataires et vous envisagez de déménager? Savez-vous que la Société d’habitation du Québec (SHQ) recommande aux locataires qui décide de déménager de chercher un nouveau logement sans tarder!
La SHQ propose des information et conseils pour bien planifier votre déménagement.
Le renouvellement du bail : droits et obligations
Au Québec, pour un bail de 12 mois ou plus, le locateur qui entend modifier l’entente doit envoyer un avis écrit à son ou sa locataire de 3 à 6 mois avant la fin du bail. Par exemple, si un bail se termine le 30 juin, l’avis doit être envoyé entre le 1er janvier et le 31 mars. Le ou la locataire dispose d’un mois pour répondre à cet avis.
Dans sa réponse, la personne peut :
- Accepter les modifications proposées;
- Les refuser sans quitter son logement;
- Aviser le locateur qu’elle quittera le logement à la fin du bail.
Si l’augmentation du loyer est un enjeu. Si vous faites face à une augmentation de loyer, la première étape à privilégier est toujours la discussion amiable entre le locataire et le propriétaire.
Si aucune entente n’est trouvée et que le locataire refuse l’augmentation proposée, il doit signifier son refus par écrit au locateur dans le délai imparti.
À compter de la réception de cet avis de refus écrit :
- Le propriétaire dispose d’un délai d’un mois pour s’adresser au Tribunal administratif du logement (TAL). Le but de cette démarche est de demander au Tribunal de fixer un nouveau loyer ou de tenter une médiation pour trouver une augmentation jugée satisfaisante par les deux parties.
Si le propriétaire n’introduit pas de demande au TAL dans ce délai d’un mois, le bail est automatiquement reconduit aux mêmes conditions et au loyer précédent.
Ressources aides et informations
Vous avez besoin d’aide? Voici une liste de ressources à consulter en ligne.
Tribunal administratif du logement (auparavant désigné sous le nom de Régie du logement)
514 873-2245 | tal.gouv.gc.ca
Organisme du gouvernement du Québec qui régit les relations entre les propriétaires de logements et leurs locataires. Il a pour mission d’informer les citoyens des droits et obligations découlant d’un bail.
Le rôle du tribunal est de rendre une décision sur l’objet du litige. Une demande peut être déposée lorsque le locataire ou le propriétaire, liés par un bail, n’arrivent pas à s’entendre sur une situation.
Comité logement Rive-Sud
450 699-3060 | comite-logement.org
Organisme d’action communautaire autonome qui dessert aussi le territoire de Brossard. Il assure la défense des droits des locataires. Il informe les ménages sur leurs droits via son service téléphonique et des séances d’informations.
Office d’habitation de Longueuil (OHL)
450 670-2733 | ohlongueuil.com
Organisme qui développe, gère et offre des logements à prix modique et abordable de qualité pour des familles ou des personnes à faible revenu ou revenu modeste. Les critères d’admissibilités et les formulaires de demandes sont disponibles en ligne.
Réseau d’habitations chez soi
450 676-8940| reseaudhabitationschezsoi.org
Organisme qui offre d’accompagner les personnes dans leur recherche d’un logement adéquat. Il assure un service de soutien et d’information ainsi que d’autres types de services en fonction des ressources disponibles et des besoins.
Office d’habitation de Longueuil (OHL)
450 670-2733 poste 224 | ohlongueuil.com
Service d’aide à la recherche de logement (SARL). Gratuitement, l’organisme accompagne les citoyens faisant face à des enjeux de recherche de logement dans l’agglomération de Longueuil.
Association d’informations en logements et immeubles adaptés (AILIA)
450 646-4343 | ailia.info
Une référence en habitation adaptée et en accessibilité universelle. Elle a pour mission d’assurer la pleine participation sociale et citoyenne des personnes handicapées et de leurs familles dans la communauté. Elle détient notamment une base de données de coordonnées d’immeubles accessibles.
Logement sans entretien ou insalubre
Vous constatez un problème d’entretien ou d’insalubrité? Vous devez en faire part à votre propriétaire afin de parvenir à une entente à l’amiable et corriger la situation.
Le problème persiste? Vous pouvez informer de la situation le Tribunal administratif du logement (anciennement appelé Régie du Logement).
Problématiques traitées par la Ville
- Moisissures importantes;
- Infiltration d’eau;
- Vermines ou insectes nuisibles;
- Situation dangereuse ou menace à la santé ou la sécurité publique;
- Éléments dangereux situés à l’extérieur du bâtiment.
Documents obligatoires à soumettre à la Ville :
- Copie d’une lettre envoyée au propriétaire (indiquant la problématique, les correctifs à apporter et un délai raisonnable pour effectuer les correctifs);
- Accusé de réception par un service de messagers ou un huissier (Preuve que la lettre a été reçue par le propriétaire);
- Photos de la problématique;
- Copie du bail;
- Si connus, les coordonnées à jour du propriétaire.
La Ville pourra intervenir lorsque le délai, pour apporter les correctifs, sera échu.
Pour plus d’informations, consultez le feuillet explicatif FE170 ou contacter Services Brossard.
