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Vous prévoyez déménager?
Cherchez votre nouveau logement sans tarder!
La Société d’habitation du Québec recommande de commencer la recherche d’un nouveau logement le plus tôt possible lorsqu’un déménagement est prévu. Cela augmente les chances de trouver un logement qui répond aux besoins de la personne ou du ménage.
Il est fortement conseillé de ne pas résilier votre bail avant d’avoir trouvé un nouveau logement et signé un nouveau bail. Chercher tôt permet :
- D’avoir plus de choix;
- D’éviter le stress de dernière minute;
- De mieux planifier votre déménagement.
La SHQ met aussi à disposition des informations simples pour aider à planifier un déménagement. Ces conseils peuvent soutenir chaque étape de la démarche, du début de la recherche jusqu’à la signature du bail.
Le renouvellement du bail : droits et obligations
Le renouvellement d’un bail peut soulever plusieurs questions : délais, refus, hausses de loyer, démarches à suivre. Voici un résumé de vos droits et obligations des personnes locataires au Québec.
Pour un bail de 12 mois ou plus, la personne propriétaire doit transmettre un avis écrit 3 à 6 mois avant la fin du bail s’elle souhaite :
- augmenter le loyer
- modifier une condition du bail (ex. : animaux, stationnement, etc.);
- mettre fin au bail.
Exemple
Si votre bail se termine le 30 juin, vous devez recevoir un avis entre le 1er janvier et le 31 mars.
Après réception de l’avis, vous disposez de 30 jours pour répondre. Vous pouvez :
- accepter les modifications proposées;
- refuser les modifications et demeurer dans le logement;
- informer la personne propriétaire que vous quitterez à la fin du bail.
En période de pénurie de logements, il est fortement recommandé de ne pas quitter ou résilier votre bail tant que vous n’avez pas trouvé un nouveau logement ET signé un nouveau bail.
La première étape est toujours la discussion amiable entre locataire et propriétaire. Si vous refusez l’augmentation proposée, vous devez :
- Envoyer un avis de refus par écrit au propriétaire, dans les 30 jours suivant la réception de son avis.
Après votre refus : que se passe-t-il ?
- a) Le propriétaire a 1 mois pour s’adresser au Tribunal administratif du logement (TAL)
- Le TAL pourra :
- Fixer légalement un nouveau loyer;
- Proposer une médiation pour arriver à une augmentation acceptable pour les deux parties.
- b) Si le propriétaire ne fait aucune démarche
- Le bail est automatiquement reconduit
- Aux mêmes conditions
- Et au même loyer que l’année précédente.
Ateliers sur les droits des locataires
Chaque année, la Ville de Brossard en partenariat avec le Comité logement Rive‑Sud, offre des ateliers d’information pour aider les locataires à mieux comprendre leurs droits.
Ces ateliers abordent notamment :
- Les recours possibles;
- La reconduction et la modification des baux;
- Le maintien dans les lieux;
- Les hausses de loyer.
Pour en savoir plus sur les services du Comité logement Rive‑Sud :
https://www.comite-logement.org/
Protection des aînés contre les reprises et les évictions
Dans certaines situations, les personnes aînées bénéficient de protections lorsqu’un logement fait l’objet d’une reprise ou d’une éviction.
Pour être admissible, la personne locataire (ou sa conjointe ou son conjoint) doit :
- être âgée de 65 ans ou plus ;
- occuper le logement depuis au moins 10 ans ;
- avoir un revenu égal ou inférieur à 125 % du revenu maximal admissible pour un logement à loyer modique.
Lorsque ces conditions sont remplies, la reprise ou l’éviction n’est généralement pas permise, sauf dans certains cas prévus par la loi.
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- Centre de justice de proximité de la Montérégie
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- Information juridique gratuite.
- https://info-justice.ca/centres/monteregie/
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- Centre de justice de proximité de la Montérégie
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- FADOQ – Réseau des aînés
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- Soutien, défense des droits et accompagnement.
- https://www.fadoq.ca
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- FADOQ – Réseau des aînés
Animaux de compagnie et logement
La personne propriétaire peut autoriser ou interdire la présence d’animaux dans le bail.
Lorsque aucune interdiction n’est inscrite dans le bail ou dans les règlements de l’immeuble, la présence d’un animal est généralement permise.
Obligations de la personne locataire
La personne locataire doit :
- éviter le bruit et les nuisances ;
- garder les lieux propres ;
- prévenir les dommages ;
- veiller à ce que l’animal ne dérange pas les autres occupants.
Pour approfondir ces informations ou pour toute autre question, nous vous invitons à consulter les ressources suivantes :
- Tribunal administratif du logement – Animaux de compagnie
- https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/resumes-decisions-animaux-compagnie
- Ville de Brossard – Animaux
- Règles locales : permis, nuisances, etc.
- https://brossard.ca/animaux/
- Educaloi – Animaux et logement : https://educaloi.qc.ca/capsules/lanimal-et-le-logement/
Logement insalubre ou non entretenu
Certains organismes externes peuvent offrir du soutien aux locataires dans leurs démarches.
À titre informatif, la Coalition pour le droit au logement de l’agglomération de Longueuil propose un service d’accompagnement pour les locataires du territoire.
Ce service peut notamment inclure :
- de l’information sur les recours possibles;
- un accompagnement dans les démarches;
- du soutien dans les échanges avec le propriétaire.
Ce service vise à accompagner les locataires dans leurs démarches et ne remplace pas les recours officiels.
Pour en savoir plus, consultez : Services de la Brigade d’intervention en insalubrité
Ressources aides et informations
Vous avez besoin d’aide? Voici une liste de ressources à consulter en ligne.
Tribunal administratif du logement (TAL)
- Le TAL informe les citoyens sur leurs droits et règle les conflits entre locataires et propriétaires.
- 514 873‑2245 | https://www.tal.gouv.qc.ca/fr/
Office d’habitation de Longueuil (OHL)
- Logements abordables et soutien aux ménages à revenu faible ou modeste.
- 450 670‑2733 │ www.ohlongueuil.com
Comité logement Rive‑Sud – Trousse thématique : Un locataire averti peut défendre ses droits
- Organisme communautaire qui défend les droits des locataires, offre de l’information et accompagne les ménages. Pour obtenir de l’information, vous devez laisser un message dans leur boîte vocale (poste 290) entre 9 h 30 et 16 h.
- Personne ne répond directement aux appels, mais tous les messages sont retournés dès que possible.
- 450 699‑3060 poste : 290 | https://www.comite-logement.org
Éducaloi – Droits des locataires : Mini-guide
- Explications simples et faciles à comprendre sur les baux, les hausses de loyer et les recours
- https://educaloi.qc.ca/publications/droit-des-locataires-mini-guide/
L’Office d’habitation de Longueuil (OHL)
OHL offre des logements à prix modique pour les personnes et les familles à faible revenu.
Les critères d’admissibilité et les formulaires de demande sont disponibles sur leur site internet.
Vous pouvez y consulter :
- les types de logements offerts;
- les critères d’accès;
- les listes d’attente;
- les étapes pour déposer une demande.
450 670‑2733 | https://ohlongueuil.com/
Réseau d’habitations Chez Soi (RHCS)
Organisme qui accompagne les personnes dans leur recherche d’un logement adéquat. Il offre :
- du soutien pour identifier des logements disponibles ;
- de l’information sur les démarches à faire ;
- un accompagnement adapté selon les besoins et les ressources disponibles.
450 676‑8940 | https://reseaudhabitationschezsoi.org
Office d’habitation de Longueuil (OHL) – Service d’aide à la recherche de logement (SARL)
Service d’aide gratuit pour les personnes qui ont de la difficulté à trouver un logement dans l’agglomération de Longueuil. Le SARL :
- aide à repérer des logements ;
- accompagne dans les démarches ;
- soutient les ménages vivant une situation d’urgence résidentielle.
450 670‑2733, poste 224 | https://www.ohlongueuil.com
Association d’informations en logements et immeubles adaptés (AILIA)
Organisme spécialisé en habitation adaptée et en accessibilité universelle. Il offre :
- de l’information pour les personnes handicapées et leur famille ;
- une base de données d’immeubles accessibles ;
- un soutien pour trouver un logement adapté à ses besoins.
450 646‑4343 | https://ailia.info