Associé à la page Logement et voisinage
Brossard est une ville dynamique et diversifiée, où le logement joue un rôle central dans la qualité de vie des citoyens. Que vous soyez locataire, propriétaire, nouvel arrivant ou en recherche d’une propriété, cette page regroupe l’ensemble des informations utiles pour mieux comprendre le cadre résidentiel brossardois, les règles en matière de bail, ainsi que les ressources à votre disposition en matière de logement.
Le bail et son renouvellement
La signature d’un bail est une étape clé lorsque vient le temps de louer un logement. Le bail résidentiel au Québec est régi par le Code civil et la Régie du logement (TAL — Tribunal administratif du logement). Même si la Ville de Brossard n’intervient pas directement dans la gestion des baux, voici quelques éléments essentiels à ne pas négliger :
Quand renouveler un bail?
Le propriétaire doit aviser le locataire entre 3 et 6 mois avant la fin du bail s’il souhaite :
- Mettre fin au bail;
- Modifier le loyer;
- Changer les conditions (ex. : accès à un stationnement, animaux, etc.).
Le locataire a ensuite 30 jours pour répondre, soit pour accepter, refuser ou quitter le logement.
En cas de doute ou de litige, les citoyens sont invités à consulter le TAL ou à contacter un organisme d’accompagnement communautaire.
Louer à Brossard : un marché en mouvement
Brossard compte un vaste éventail de logements locatifs, allant des appartements en immeubles aux maisons unifamiliales en passant par les condos locatifs récents. Le développement urbain s’est accéléré dans certains quartiers comme le DIX30, L Section et Panorama, où de nouveaux projets résidentiels offrent des solutions variées pour tous les types de ménages.
Qui peut vous aider?
Plusieurs organismes peuvent accompagner les locataires :
- ACEF Rive-Sud : pour les droits et recours des locataires;
- Office municipal d’habitation (OMH) : pour les logements à loyer modique (HLM);
- Comité Logement Rive-Sud
- U-nid-vert Brossard
Acheter une propriété à Brossard
De nombreux résidents choisissent d’acheter une maison ou un condo à Brossard pour y établir leur foyer de façon durable. Le marché immobilier de la ville offre une bonne diversité de propriétés, du jumelé à la maison unifamiliale avec terrain, en passant par les condos modernes proches des services.
Avant d’acheter
Voici quelques éléments à considérer avant un achat :
- Vérifier le zonage du terrain ou de la propriété (certaines zones ont des usages spécifiques);
- S’informer auprès du service d’urbanisme de la Ville pour connaître les règlements applicables (agrandissement, clôtures, arbres, etc.);
- Consulter les rôles d’évaluation foncière pour avoir une idée de la valeur municipale de la propriété;
- Valider les infrastructures à proximité (écoles, parcs, pistes cyclables, accès au REM ou au transport en commun).
La Ville de Brossard offre également un service de consultation urbanistique pour toute demande liée aux projets résidentiels.
Faire construire ou rénover
Si vous envisagez de construire une maison neuve ou de faire des rénovations importantes, plusieurs permis et autorisations sont requis. Le service de l’urbanisme est là pour accompagner chaque étape :
- Permis de construction ou rénovation;
- Respect du code du bâtiment;
- Normes environnementales (arbres à préserver, eaux pluviales, etc.);
- Conformité au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) dans certains secteurs.
La Ville veille à ce que tout projet respecte l’harmonie des quartiers et contribue à la qualité du cadre bâti.
En cas de besoins spécifiques
Certaines personnes peuvent avoir besoin de logements adaptés ou de soutien financier pour effectuer des travaux dans leur résidence. Voici quelques programmes utiles :
- Programme Rénovation Québec (en partenariat avec la SHQ) : subventions pour la rénovation résidentielle dans des zones ciblées;
- Crédit d’impôt provincial pour maintien à domicile des aînés;
- Services de soutien aux personnes handicapées pour l’adaptation du logement.
Des accompagnateurs communautaires peuvent vous aider à monter les dossiers de demande.
Ressources utiles
- Tribunal administratif du logement (TAL)
- Office municipal d’habitation de Brossard : pour les demandes de HLM
- Service de l’urbanisme : permis, zonage, règlements d’urbanisme
- ACEF Rive-Sud : défense des droits des locataires