Logement, bail et habitation

Brossard est une ville diversifiée où le logement occupe une place importante dans la qualité de vie.

Que vous soyez locataire, propriétaire, nouvel arrivant ou à la recherche d’un logement, cette page rassemble des informations simples pour mieux comprendre :

• Le fonctionnement du bail au Québec;
• Les règles à respecter pour les propriétaires et locataires;
• Les ressources disponibles pour vous soutenir.

Pour plus d’information sur le voisinage, visiter la page Logement et voisinage.

Le bail et son renouvellement

Signer un bail est une étape importante. Au Québec, les règles applicables aux baux résidentiels sont prévues au Code civil du Québec et appliquées par le Tribunal administratif du logement (TAL).

Bien que la Ville de Brossard n’intervienne pas dans la gestion des baux, il demeure essentiel de connaître vos droits et obligations.

La Société d’habitation du Québec (SHQ) recommande de débuter la recherche d’un logement le plus tôt possible lorsque vous prévoyez déménager. Cela augmente vos chances de trouver un logement qui répond à vos besoins.

La SHQ offre également des conseils pour :

• se préparer à un déménagement ;
• renouveler un bail ;
• mieux comprendre les droits des locataires.

Quand renouveler un bail?

Pour un bail de 12 mois ou plus, le ou la propriétaire doit transmettre un avis écrit entre 3 et 6 mois avant la fin du bail s’il ou elle souhaite :

• mettre fin au bail ;
• augmenter le loyer ;
• modifier une condition du bail (ex. : stationnement, animaux, chauffage inclus ou non).

Après la réception de cet avis, la personne locataire dispose de 30 jours pour :

• accepter les changements ;
• refuser les changements et demeurer dans le logement ;
• annoncer son départ à la fin du bail.

En cas de désaccord, il est possible de s’adresser au Tribunal administratif du logement.

Louer à Brossard : un marché en mouvement

Brossard offre plusieurs types de logements locatifs : appartements, maisons, jumelés et condos récents. Le développement résidentiel s’est accéléré dans certains secteurs, comme le DIX30, la section L et Panama, où l’on trouve aujourd’hui des logements variés, adaptés à différents besoins et à différents types de ménages.

Qui peut vous aider?

Plusieurs organismes peuvent accompagner les personnes locataires :

• Office d’habitation de Longueuil (OHL)
  Information sur les logements à loyer modique (HLM) et les programmes offerts aux ménages à faible revenu.
  https://ohlongueuil.com
   
• Comité logement Rive-Sud
  Organisme communautaire qui aide les locataires à comprendre leurs droits, à rédiger des avis et à être accompagnés. https://www.comite-logement.org
   
• Éducaloi : Obligations du propriétaire
  Cette ressource explique les principales responsabilités d’une personne propriétaire : offrir un logement en bon état, assurer l’entretien, effectuer les réparations nécessaires et respecter les règles prévues par la loi.
  https://educaloi.qc.ca/capsules/les-obligations-du-proprietaire/

Acheter une propriété à Brossard

Le marché immobilier de Brossard offre des options variées : condos, jumelés, maisons unifamiliales et logements situés près des services comme les parcs, les écoles ou le transport collectif.

Avant d’acheter

Voici quelques éléments importants à vérifier :

• Vérifier le zonage du terrain ou du bâtiment, puisque certaines zones permettent uniquement certains usages ;
• Les règlements applicables auprès de la Direction de l’urbanisme et de l’environnement (ex. : agrandissements, arbres, clôtures) ;
• Consulter les rôles d’évaluation foncière pour connaître la valeur municipale de la propriété;
• Vérifier les infrastructures et services à proximité : écoles, parcs, pistes cyclables, transport collectif ou proximité du REM.

Faire construire ou rénover

Si vous prévoyez construire une maison ou faire des rénovations importantes, certains permis et autorisations sont obligatoires.

La Direction de l’urbanisme et de l’environnement peut vous accompagner dans vos démarches, notamment pour :

• Permis de construction ou de rénovation;
• Respect du Code du bâtiment;
• Respect des normes environnementales (arbres à conserver, gestion des eaux pluviales, etc.);
• Conformité au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) dans les secteurs où il s’applique.

La Ville s’assure que chaque projet respecte l’harmonie des quartiers et contribue à un milieu de vie de qualité.

En cas de besoins spécifiques

Certaines personnes peuvent avoir besoin d’un logement adapté ou d’un soutien financier pour réaliser des travaux. Voici quelques programmes utiles :

• Crédit d’impôt pour le maintien à domicile des aînés: aide provinciale pour les personnes aînées qui souhaitent demeurer chez elles.
• Programme d’adaptation de domicile et allocation-logement pour les personnes handicapées (PAD) : soutien aux personnes en situation de handicap pour adapter leur logement (rampe, salle de bain accessible, etc.)

Des organismes communautaires peuvent aussi vous accompagner pour remplir les formulaires ou préparer votre demande. Consultez le répertoire des organismes communautaires

Ressources utiles

• Tribunal administratif du logement (TAL)
  Information sur les droits en logement, les avis, les réparations et les recours possibles.
  514 873‑2245 | www.tal.gouv.qc.ca
   
• Office d’habitation de Longueuil (OHL)
  Information sur les logements à prix modique (HLM) et sur l’aide offerte aux ménages à faible revenu.
  450 670‑2733 | www.ohlongueuil.com
   
• Direction de l’urbanisme et de l’environnement – Ville de Brossard
  Pour les permis, le zonage, les règlements d’urbanisme et les projets résidentiels.
  https://brossard.ca/sujets/reglements-urbanisme/
   
• ACEF Rive‑Sud
  Aide pour comprendre ses droits en tant que locataire et soutien en cas de problème lié au logement.
  450 677‑6394 | www.acefrivesud.org
   
• Éducaloi
  Information juridique claire et accessible sur la rénovation, le bail et les droits des personnes locataires.
  https://educaloi.qc.ca