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Catégories d’hébergements touristiques
Il existe trois différentes catégories d’hébergement locatif pour une période n’excédant pas 31 jours, telles qu’établies par la Loi sur l’hébergement touristique (LHT) :
- Établissement d’hébergement touristique général (hôtel, gîte, motel, auberge, etc.);
- Autorisé en zones commerciales uniquement.
- Établissement touristique jeunesse;
- Autorisé en zones commerciales uniquement.
- Établissement de résidence principale (ERP);
- Autorisé en zones d’habitation résidentielle, sous certaines conditions.
Établissement de résidence principale (ERP)
Cette catégorie permet aux propriétaires d’effectuer la location sous forme d’hébergement touristique de façon sporadique et exceptionnelle (comme les Airbnb).
Ce type d’établissement est considéré comme un usage additionnel à une résidence et n’est pas considéré comme un usage commercial. La location sous forme d’hébergement touristique peut être effectuée dans toutes les résidences principales de la Ville de Brossard.
Afin d’avoir ce type d’hébergement, les conditions suivantes doivent être respectées :
- L’usage doit être fait seulement dans votre lieu de résidence principale (propriétaire ou locataire);
- Une seule réservation à la fois;
- Une réservation n’excédant pas une période de 31 jours consécutifs.*
*Un propriétaire non occupant n’est pas autorisé à louer ses logements pour une période de moins de 31 jours en zone résidentielle.
Critères d’une résidence principale
- Vous y demeurez de façon habituelle;
- Vous y centralisez vos activités familiales et sociales;
- L’adresse de celle-ci correspond à celle que vous indiquez à la plupart des ministères et organisme du gouvernement;
- Une personne ne peut avoir plus d’une résidence principale.
Propriétaires d’un immeuble locatif
Si vous êtes propriétaire d’un immeuble locatif, vos locataires peuvent effectuer la location de leur logement en tant qu’établissement de résidence principale, mais sous certaines conditions :
- Le logement loué est leur lieu de résidence principale;
- Pour obtenir un numéro d’enregistremednt de la CITQ, le propriétaire doit délivrer une autorisation à ses locataires. La décision finale revient donc aux propriétaires.
Procédure d’enregistrement
Pour opérer un établissement touristique sur le territoire de la Ville de Brossard, quel que soit le type, tout locateur doit préalablement s’enregistrer en obtenant un certificat d’autorisation auprès de la Ville et un numéro d’enregistrement auprès de la CITQ.