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Nous ne faisons pas d’entente de paiement, mais vous avez la possibilité de payer en plusieurs versements. Par contre, des intérêts et pénalités vous seront facturés si la date d’échéance est dépassée. Pour plus de détails, nous vous invitons à communiquer avec Services Brossard, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 923-6311.
Ce tarif correspond au coût réel du maintien du réseau routier de Brossard. Il permet de procéder à la réfection annuelle du réseau sans avoir à emprunter.
Vous devez nous faire parvenir la demande de changement par écrit, par courrier électronique, par télécopieur ou par la poste, en indiquant votre nom et prénom, l’adresse de la propriété visée, le numéro de dossier ainsi que les renseignements à modifier.
Vous pouvez également utiliser le formulaire « Demande de changement d’adresse » et le faire parvenir à :
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 450 923-6788
Adresse postale :
Ville de Brossard, Taxation – Perception
2001, boulevard de Rome
Brossard (Québec) J4W 3K5
Vous devez vous rendre sur votre compte bancaire en ligne et ajouter la « Ville de Brossard » comme fournisseur ou payeur. Vous devez ensuite inscrire le « numéro de référence pour paiement électronique » de 20 chiffres débutant par « 2225500000 » qui apparaît sur la partie détachable de votre compte de taxes. Le paiement sera débité de votre compte le jour même, toutefois le délai de réception est d’environ 48 à 72 heures ouvrables rétroactivement à la date du paiement.
Si vous éprouvez des difficultés ou pour de plus amples renseignements sur les paiements électroniques, veuillez communiquer directement avec votre institution bancaire.
Vous pouvez télécharger gratuitement une copie de votre compte de taxes sur le site de la Ville en consultant ce lien : Consultation du rôle d’évaluation ou de taxation d’une propriété .
Vous pouvez également vous présenter au comptoir de services de l’hôtel de ville (Services Brossard), au 2001, boulevard de Rome, à Brossard. Des frais seront exigés pour ce service, selon la grille de tarification en vigueur
Tout d’abord, vous devez vérifier auprès du vendeur et du notaire afin d’obtenir toute information pertinente relative au dossier de la propriété achetée. Si vous n’avez pas reçu les renseignements de ces derniers, cela ne vous soustrait en aucune façon à l’obligation d’acquitter vos taxes aux échéances prévues par la Ville. Nous vous invitons donc à communiquer avec Services Brossard, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 923-6311, afin de vous informer du solde de votre dossier, de la prochaine date d’échéance et du montant du versement à effectuer.
Il est possible que votre institution nous ait déjà transmis l’information relative à votre dossier, mais vous devez tout de même vous en assurer. Pour ce faire, vous pouvez communiquer avec Services Brossard, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 923-6311.
Si votre institution apparait toujours à votre dossier, vous devez communiquer avec elle ou nous faire parvenir un avis indiquant que cette dernière n’est plus responsable du paiement de vos taxes. Veuillez inclure à votre avis votre nom, adresse et numéro de dossier ainsi que le nom de votre institution financière.
Courriel : [email protected]
Télécopieur : 450 923-6788
Adresse postale :
Ville de Brossard, Taxation – Perception
2001, boulevard de Rome
Brossard (Québec) J4W 3K5
Nous vous demandons de bien vouloir transmettre le compte de taxes au nouveau propriétaire.
Si un montant est indiqué à la case arrérages, il s’agit d’une somme impayée l’année précédant le compte de taxes. Ce montant inclut les intérêts et pénalités en date du 1er versement de février.
Nous produisons les factures annuelles à compter de la mi-décembre de chaque année. Si vous avez effectué un paiement durant cette période, il est possible que le montant en arrérages ne soit pas déduit sur votre facture. Afin de confirmer votre solde, veuillez communiquer avec Services Brossard, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 923-6311
Les taxes de répartition locales ou sectorielles servent à rembourser, pendant des périodes variant de 15 à 30 ans, les emprunts contractés par la Ville pour payer, en partie ou en totalité, les nouvelles infrastructures municipales telles que les égouts, l’aqueduc, le pavage et l’éclairage de rues. Le coût des travaux est réparti, selon le cas, au prorata des fronts ou de la superficie des propriétés touchées par les travaux. Le montant des taxes sectorielles présenté sur votre compte de taxes municipales est la somme de tous les règlements qui touchent votre propriété. Il est important de préciser que les taxes sectorielles varient à travers la ville puisque les nouvelles infrastructures n’ont pas toutes été construites en même temps. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Services Brossard, par courriel à [email protected] ou par téléphone au 450 923-6311.
Votre propriété sera assujettie à la procédure de la vente pour non-paiement de taxes. Celle-ci pourrait être saisie et vendu afin de rembourser les taxes impayées.
Des intérêts courent sur les versements de taxes échus, auxquels s’ajoute une pénalité. Le taux d’intérêt annuel sur les retards est de 9 % et le taux de pénalité annuel des pénalités est de 5 %.
Étant donné le volume important de dossiers que la Ville de Brossard doit traiter, il peut s’écouler entre 48 et 72 heures ouvrables, excluant les délais de Poste Canada, avant que l’enregistrement de l’information dans nos systèmes informatiques soit effectué. La meilleure façon de vérifier si votre paiement a été encaissé est de consulter votre relevé bancaire. Toutefois, si vous nous avez fait parvenir votre paiement à une date rapprochée de l’échéance, il est possible qu’il ait été reçu par la Ville après la date d’échéance, auquel cas des intérêts et une pénalité s’ajouteront. Pour éviter cette situation, nous vous invitons à nous faire parvenir vos paiements le plus tôt possible par chèques postdatés ou de préenregistrer des paiements électroniques par l’entremise de votre compte bancaire en ligne. De plus, il est de votre responsabilité de vérifier les dates inscrites sur vos chèques afin d’éviter les intérêts et pénalités à votre dossier.
Si vous nous avez fait parvenir des chèques postdatés, il faut compter quelques jours entre le moment de mise à la poste de vos chèques et l’inscription de ceux-ci dans votre dossier, particulièrement lors des périodes de pointe. Pour vérifier si l’information a été inscrite dans votre dossier, veuillez communiquer avec Services Brossard en écrivant à [email protected] ou en composant le 450 923-6311.
Pour connaître le solde de votre compte de taxes, veuillez vous présenter au comptoir de services de l’hôtel de ville (Services Brossard), au 2001, boulevard de Rome, à Brossard, avec une pièce d’identité ou transmettez une demande par courriel avec signature à [email protected].
Une copie de votre compte de taxes est suffisante pour l’impôt ou le créancier hypothécaire.
Vous pouvez avoir accès à une copie de votre compte sur le site de la ville en cliquant sur le lien suivant Consultation du rôle d’évaluation ou de taxation d’une propriété .
Vous pouvez aussi vous présenter directement à l’hôtel de ville, au comptoir de services (Services Brossard), pour obtenir une copie. Des frais sont exigés pour ce service, selon la grille de tarification en vigueur.