Il s’agit du droit pour un propriétaire de continuer à posséder un chien visé par l’interdiction de certaines races ou par toute autre interdiction découlant d’une décision de l’autorité compétente ou d’un tribunal, et d’être avec son chien sur le territoire de Brossard.
Il s’agit de tout chien de race pure ou croisée avec une race figurant à la liste ci-dessous :
- Bull-terrier;
- Staffordshire bull-terrier;
- American pitt-bull-terrier (p.i.h);
- American Staffordshire terrier;
- Un chien croisé qui possède les caractéristiques substantielles d’un chien de l’une des races susmentionnées.
Oui, vous êtes obligé de vous procurer une licence valide pour votre chien ou votre chat. Le Règlement relatif au contrôle des animaux (REG-219) stipule que tout gardien d’un chien ou d’un chat doit avoir une licence annuelle pour son animal à Brossard.
Non, si votre chat est muni d’une micropuce, vous n’êtes pas obligé d’acheter la licence de la Ville. Celle-ci est remplacée par l’implantation de la micropuce.
Non, la licence n’est pas obligatoire si votre chat ne sort pas à l’extérieur de votre bâtiment ou de votre maison.
Le coût est de 35 $ pour les chiens et de 20$ pour les chats. Des tarifs réduits s’appliquent avec preuve de stérilisation et de micropuçage de votre animal. La licence est gratuite pour un chien-guide.
Vous pouvez acheter une licence pour votre animal de trois manières :
- Par le biais de la nouvelle plateforme Emili;
- Au comptoir de Services Brossard situé dans le hall d’entrée de l’hôtel de ville, 2001, boulevard de Rome;
- Lors de la visite d’un préposé effectuant la vérification des compteurs d’eau.
La licence de votre animal est valide pour la période du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. La licence doit être renouvelée annuellement.
Oui, vous devez renouveler la licence de votre animal à partir du 1er juillet de chaque année.
Non, le coût de la licence de votre animal n’est pas remboursable.
Oui, vous pouvez vous procurer un duplicata de la médaille de votre animal pour la somme de 10 $.
Oui, le règlement exige que tout animal soit identifié. Vous devez donc vous assurer que votre chien ou votre chat porte le médaillon qui a été délivré par la Ville en tout temps.
Non, vous n’êtes pas obligé de faire stériliser votre chat s’il ne sort pas de votre habitation.
Dans le cas où il y a plus d’un chat à l’intérieur de la propriété, tous les chats doivent être stérilisés à l’exception d’un seul. Par exemple, si vous possédez trois chats qui ne sortent pas à l’extérieur, deux devront être stérilisés.
Oui, tous les chiens sur le territoire de Brossard doivent être stérilisés
Oui, votre chien ou votre chat domestique n’est pas obligé d’être stérilisé si:
- Il est âgé de moins de 6 mois ou de plus de 10 ans;
- Un vétérinaire interdit de faire stériliser le chien ou le chat pour des raisons de santé de l’animal;
- Il est enregistré auprès du Club canin canadien;
- Il est enregistré auprès de l’Association féline canadienne.
Oui, depuis 2012, la vente de chats et de chiens dans les animaleries est interdite sans identification par micropuçage et stérilisation.
Une micropuce est un dispositif permanent encodé, inséré sous la peau de l’animal par un vétérinaire ou sous sa supervision, qui contient un code unique lié à une base de données centrale reconnue par la Ville, servant à identifier et à répertorier les animaux domestiques.
Le micropuçage est obligatoire seulement pour les chiens visés par le droit de possession restreint à Brossard.
Oui, depuis 2012, la vente de chats et de chiens de plus de 6 mois par les animaleries est interdite sans identification par micropuçage et stérilisation. Les chatons et les chiots de moins de 6 mois n’ont pas à être stérilisés. Toutefois, il n’y a aucune contre-indication à faire micropucer un animal en bas âge
L’aire d’exercice canin (AEC) est située au parc Lautrec, sur le boulevard de Rome
L’AEC est ouverte et accessible tous les jours, de 7 h à 23 h.
Oui, si vous avez rempli les conditions de droit de possession restreint, vous pouvez emmener votre chien à l’AEC. Cependant, le chien doit toujours porter sa muselière panier même à l’intérieur de l’AEC. Seuls les chiens qui ont une médaille délivrée par la Ville de Brossard sont admis à l’AEC.
Le parc canin est réservé aux citoyens de Brossard seulement.
Non, il n’est pas permis de promener votre chien sur le gazon d’un parc ou d’un espace vert de la Ville. Il s’agit d’un cas de nuisance. Vous pouvez promener votre chien sur un trottoir, en bordure de rue, sur un sentier piétonnier, sur le sentier du parc ou à l’AEC.
C’est une muselière légère qui facilite la manipulation de votre chien et qui permet d’éviter des situations délicates. Elle permet à votre chien de boire et protège son museau.
Non, seule la muselière panier est acceptée pour votre chien protégé par le droit de possession restreint à Brossard. Le chien doit porter sa muselière panier en tout temps sur l’espace public, incluant à l’aire d’exercice canin.
Non, le Règlement relatif au contrôle des animaux n’oblige pas le port du licou ou du harnais pour votre chien, même s’il pèse plus de 20 kilos, peu importe la race de votre chien.
La laisse de votre chien doit être d’une longueur maximale de 1,85 m (6 pi). Les laisses rétractables sont interdites.
Non, il n’y a pas une SPCA (Société canadienne pour la prévention de la cruauté envers les animaux) à Brossard. Le service de gestion animalière de la Ville est assuré par la SPCA Roussillon (anciennement le Refuge A.M.R.), située à Saint-Constant. Consultez leur site web.
Le Club Canin Canadien (CCC) est un organisme à but non lucratif qui sert de bureau d’enregistrement pour les chiens de races pures. Ils reconnaissent actuellement plus de 175 races de chiens. Le CCC encourage et sauvegarde les intérêts des chiens de races pures tout comme ceux des propriétaires responsables et des bons éleveurs. Il fait également la promotion des bienfaits que les chiens peuvent apporter à notre société. ckc.ca
Un club félin regroupe des éleveurs, mais aussi de simples amis des chats. Les clubs sont affiliés à l’Association féline Canadienne (AFC), qui coordonne l’ensemble des activités du monde félin. Contrairement aux clubs canins, les clubs félins canadiens peuvent décider d’être affiliés à l’association nationale ou à des associations étrangères.
cca-afc.com
Non, si votre chien fait partie des races de chiens visées par l’interdiction à Brossard, il ne peut être admis dans l’une pension sur le territoire de Brossard.
Oui, les chiens protégés par le droit de possession restreint, qui sont enregistrés au registre des licences de la Ville et pour lesquels les gardiens se sont conformés aux obligations relatives à ce droit peuvent être admis dans des pensions à Brossard.
Pour une première infraction, vous êtes passible d’une amende minimale de 100 $ et maximale de 1 000 $, si vous êtes une personne physique, et d’une amende minimale de 200 $ et maximale de 2 000 $ si vous êtes une personne morale.
En cas de récidive, le montant de l’amende minimale est de 200 $, pour un maximum de 2 000 $, dans le cas d’une personne physique, et de 400 $, pour un maximum de 4 000 $, dans le cas d’une personne morale. Dans certains cas, votre animal pourrait être saisi par l’autorité compétente.
Dans un cas nécessitant une intervention d’urgence, communiquez avec le 911.
Vous pouvez garder un maximum de deux (2) chiens et de trois (3) chats dans votre logement. Cependant, le nombre total de chiens et de chats par habitation ne doit pas dépasser quatre (4).
Non, il n’est pas permis d’attacher votre chien à l’extérieur pour une période de plus de trois (3) heures consécutives.
Oui, si le chien n’est pas visé par l’interdiction de certaines races de chiens à Brossard et que ce chien a une licence valide délivrée par la municipalité où il est gardé de façon habituelle. Vous pouvez garder un animal pour un maximum de 30 jours consécutifs.
Non, si le chien en question est un chien visé par l’interdiction de certaines races de chiens à Brossard. .
Oui, à condition que votre chien ne soit pas visé par l’interdiction de certaines races de chiens à Brossard. Votre chien devra également être muni d’une licence valide délivrée par la municipalité où il est gardé habituellement et ne pourra demeurer sur le territoire de Brossard que pour une période maximale de 30 jours consécutifs.
Non, vous ne pouvez pas rendre visite à des amis ou à de la famille à Brossard avec votre chien s’il est visé par l’interdiction de certaines races de chiens à Brossard.
Oui, à condition que votre chien ne soit pas visé par l’interdiction de certaines races de chiens à Brossard. Votre chien devra également être muni d’une licence valide délivrée par la municipalité où il est gardé habituellement et ne pourra demeurer sur le territoire de Brossard que pour une période maximale de 30 jours consécutifs.
Non, vous ne pouvez pas rendre visite à des amis ou à de la famille à Brossard avec votre chien s’il est visé par l’interdiction de certaines races de chiens à Brossard
Oui, un chien visé par l’interdiction et provenant d’une autre municipalité peut être présent sur le territoire de la Ville de Brossard lorsqu’il est en transit (par exemple, de Chambly vers Châteauguay), à condition que ce chien demeure en tout temps et de façon sécuritaire dans un véhicule fermé.
Non, aucun chien visé par l’interdiction ne peut être laissé en pension à une entreprise située sur le territoire de la Ville.
Oui, un chien visé par l’interdiction et provenant d’une autre municipalité peut être présent sur le territoire de la Ville de Brossard pour recevoir des soins dans un établissement vétérinaire, à la condition que ce chien soit en laisse et muni d’une muselière panier jusqu’à ce que l’établissement vétérinaire le prenne en charge à l’intérieur de son établissement.
Non, seuls les résidents de Brossard, sous présentation d’une preuve de résidence, peuvent inscrire leur chien ou leur chat au registre des licences de la Ville.