Skip to main content
The consultation of English-language content is governed by the Charter of the French Language and its regulations. Please note that the content on this site is automatically translated and may not always be perfectly accurate.

Documents officiels

Voici la tarification en vigueur pour la prestation de services selon le règlement REG-274. Ces services sont offerts exclusivement aux résidents de Brossard.


Certificat de vie, de résidence et d’hébergement

Communiquez avec Services Brossard pour information.
Tarification
5 $ /l’unité

Assermentation

Communiquez avec Services Brossard pour information.
Tarification
5 $ l’unité

Photocopie de document

Communiquez avec Services Brossard pour information.
Tarification
0,45 $ la page

Boutonnière avec sigle ou armoiries

Communiquez avec Services Brossard pour information.
Tarification
3,50 $ l’unité

Cette page vous a été utile ?

Permission de stationner