La densification à Brossard
Sachant que le secteur A est un des plus vieux secteurs de Brossard, la Ville a fait ses devoirs pour déterminer si ses infrastructures souterraines, construites majoritairement dans les années 60, étaient toujours adéquates pour maintenir les niveaux de service requis pour répondre aux besoins de l’accroissement de la population.
De ce fait, un avis technique indépendant a démontré l’usure des réseaux d’égout sanitaire du secteur A et d’une partie des secteurs B et P. Consultez la carte des secteurs visés.
À la lumière de cet avis, le conseil municipal avait adopté un règlement de contrôle intérimaire (REG-435) en 2020, qui interdisait la densification dans les secteurs en question. La Ville avait agi ainsi, car tout projet de densification aurait précipité l’usure du réseau d’égout sanitaire et aurait pu augmenter les risques de refoulement.
Ce règlement a été remplacé par le nouveau règlement provisoire REG-486.
Problèmes d’infiltration et de captage
La majeure partie du problème dans le secteur A et une partie des secteurs B et P provient de l’infiltration et du captage. Ces phénomènes peuvent se manifester lorsqu’un réseau est vétuste.
- Une infiltration se produit lorsque de l’eau pénètre dans le réseau d’égouts par les joints entre les sections de conduites, aux raccordements et aux branchements des conduites ainsi que par les fissures de ces conduites;
- Le captage est causé par des branchements de conduites au réseau sanitaire, alors que ces conduites devraient être branchées au réseau pluvial. Or, à l’époque où le secteur A a été développé, l’usage d’égouts pluviaux n’était pas pratique courante. Donc, en l’absence d’égouts pluviaux, les plus vieilles propriétés du secteur A utilisent le réseau sanitaire pour les eaux de pluie, ce qui n’est plus la norme actuellement.
Règlement provisoire REG-486
Le règlement de contrôle intérimaire décrété par le REG-435 pour les secteurs A, B et P est remplacé par le règlement provisoire REG-486. Ce règlement porte sur la délivrance de permis ou certificat (pour les travaux, interventions ou utilisation d’un immeuble susceptible d’augmenter les rejets au réseau d’égout sanitaire) et a pour objectifs :
- D’encadrer et de permettre sous certaines conditions spécifiques la réalisation des projets de développement en parallèle à la réalisation progressive des travaux d’infrastructures devant permettre la levée complète du REG-486;
- De permettre certains projets de réaménagement et de réutilisation de locaux s’il a été démontré que les rejets d’eaux usées qui seront générés vers le réseau n’excèdent pas ceux de l’utilisation antérieure du bâtiment ou du site;
- D’interdire toute demande ou tout projet susceptible d’engendrer une augmentation de rejets dans le réseau sanitaire local.
Travaux prévus dans les secteurs A, B et P
Depuis l’entrée en vigueur du règlement de contrôle intérimaire (RCI Original), plusieurs études et analyses ont été réalisées à la direction des services techniques en vue d’identifier et de planifier les travaux pour la mise à niveau du réseau sanitaire dans les secteurs A, B et P ainsi que dans le secteur du futur centre-ville. Ces grands travaux sont les suivants :
- La réfection du secteur des A avec la reconstruction complète des infrastructures municipales sur les rues Audette, Agnès, Alfred en partie et Albanie (horizon de construction : 2024-2025).
- La construction d’un collecteur qui sera en partie installé sur le boulevard Provencher jusqu’au boulevard Taschereau dans le secteur des A (horizon de construction : 2026 à 2029 sous réserve d’approbation du conseil municipal).
En parallèle à ces travaux, une campagne de débranchement des toits plats sera mise en œuvre en priorité dans les secteurs visés par le règlement provisoire afin d’augmenter la capacité hydraulique des réseaux et ainsi permettre l’approbation des projets de développement plus rapidement. Ces travaux permettront la levée progressive du règlement provisoire dans les secteurs A, B et P au fur et à mesure de l’avancement jusqu’à la levée complète qui correspondra avec la fin des travaux du collecteur Provencher.
Rénovations pour les résidences des secteurs A, B et P
Si votre projet n’a pas pour effet d’augmenter de rejets dans le réseau sanitaire local, il se pourrait que vous puissiez faire vos rénovations. Voici les étapes nécessaires:
- Remplir le formulaire de validation, qui représente le mieux votre situation :
- Projet résidentiel – Téléchargez le formulaire PDF
- Projet commercial (même usage) – Téléchargez le formulaire PDF
- Projet commercial (avec changement d’usage) – Téléchargez le formulaire PDF
- Transmettre le formulaire à [email protected] ou en personne au comptoir de la Direction de l’urbanisme (situé à l’hôtel de ville).
- Vérifier si un permis est requis en consultant la page Permis de construction ou en contactant directement la Direction de l’urbanisme.
Important : ne pas effectuer les travaux sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de procéder et le permis.
