Associé à la page Permis de construction résidentiel
Demandes de permis
Piscine creusée, hors terre ou spa
Avant d’installer une piscine ou un spa, il est obligatoire de respecter certaines normes de sécurité, notamment l’installation d’une clôture conforme. Un permis est requis pour toutes les piscines, sauf certains modèles autoportants de moins de 60 cm de hauteur.
Balcon, perron, galerie ou porche
Tout ajout ou modification de structure extérieure doit respecter des normes de hauteur et d’implantation. Un permis est requis pour s’assurer de la conformité et de la sécurité de l’installation.
Escalier extérieur, rampe ou élévateur
Les escaliers et rampes doivent être construits selon des normes précises pour garantir l’accessibilité et la sécurité. Un permis est requis pour toute construction ou modification.
Terrasse résidentielle
Selon la taille et la hauteur de votre terrasse, certaines restrictions s’appliquent, notamment les distances à respecter avec la limite de terrain. Un permis est obligatoire pour certaines constructions.
Abri d’auto permanent
L’installation d’un abri d’auto permanent doit respecter des normes spécifiques en matière d’implantation, de hauteur et de matériaux afin de préserver l’harmonie du milieu urbain. Un permis est requis pour s’assurer que la structure est conforme aux règlements municipaux.
Cabanon ou remise
Les cabanons et remises doivent respecter des dimensions maximales définies par la réglementation municipale. Un permis est requis pour toute nouvelle installation ou modification d’un cabanon existant si le volume est supérieur à 4,25m³.
Poulailler ou abri pour animaux
L’installation d’un poulailler ou d’un abri pour petits animaux est soumise à des conditions précises, notamment en ce qui concerne la superficie maximale, l’emplacement et l’entretien. Un permis est nécessaire pour s’assurer du respect des normes et du bien-être animal.
Démarches ne nécessitant pas de permis
- Installation d’une tonnelle résidentielle
- Aménagement d’un étang
- Élargissement d’une entrée charretière (coupe de bordure ou trottoir). Aucun permis requis, mais une autorisation est nécessaire. Consulter la démarche.
- Installation d’un écran acoustique ou d’un mur de soutènement
- Installation d’une corde à linge
- Installation d’une clôture, d’un écran visuel ou d’une haie. Voir le feuillet explicatif.*
- Abri d’auto temporaire ou un abri amovible
*À l’exception des clôtures en lien avec la mise aux normes de piscine.
Attention vous devez tout de même respecter la réglementation applicable (REG-362).
Pour toutes questions, communiquer avec Services Brossard.
Bonnes pratiques et conseils
Pour un aménagement extérieur réussi et conforme aux règlements, nous vous recommandons de suivre ces bonnes pratiques :
- Respectez les distances minimales : vérifiez les règles d’implantation pour éviter tout conflit de voisinage.
- Privilégiez des matériaux durables : une terrasse ou une clôture en bois traité ou en composite résistera mieux aux intempéries.
- Assurez-vous d’un bon drainage : une installation mal conçue peut causer des problèmes d’écoulement d’eau ou d’érosion.
- Considérez l’impact sur l’environnement : un aménagement écoresponsable (pavés perméables, plantation d’arbres) peut être bénéfique pour votre propriété et la collectivité.