Pour assurer une meilleure intégration et bonifier certains projets, des demandes d’approbation par le Conseil municipal peuvent être requises pour vos petits comme vos plus grands projets. La nature de votre projet et sa localisation sont des éléments qui peuvent influencer l’assujettissement ou non de celui-ci à l’approbation par le Conseil.
Avant de faire produire l’ensemble des documents requis à l’étude de votre demande, assurez-vous de respecter les règlements de la Ville afin d’éviter les délais supplémentaires. Communiquez avec la Direction de l’urbanisme par courriel ou rencontrez un membre de l’équipe à l’hôtel de ville pour discuter de votre projet. Une étape qui peut vous faire sauver du temps et de l’argent!
Demande en lien avec un nouvelle construction, une rénovation ou une transformation
Dans la plupart des cas, l’enjeu d’un PIIA est d’assurer la bonne insertion du projet de manière à ne pas altérer le caractère ou rompre l’équilibre des lieux.
Démarches à suivre
La dérogation mineure est une procédure d’exception autorisé de façon discrétionnaire par le conseil municipal de Brossard. Elle permet la réalisation de travaux projetés ou de régulariser des travaux en cours ou terminés qui ne respectent pas toutes les dispositions du règlement de zonage ou de lotissement.
Démarche à suivre
La demande d’usage conditionnel est une procédure d’exception autorisé de façon discrétionnaire par le conseil municipal de Brossard afin de permettre, à certaines conditions, qu’un usage spécifique soit implanté ou exercé dans une zone déterminée.
La demande de PPCMOI (Projets Particuliers de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble) est une procédure d’exception autorisé de façon discrétionnaire par le conseil afin de permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme en vigueur.
Tout projet de démolition qui répond aux conditions visées dans le REG-399 sont assujettis à l’approbation du comité de démolition.
Les projets visés sont notamment la démolition d’un bâtiment principal qui ne fait pas l’objet d’un remplacement ou encore d’un bâtiment datant d’un certain nombre d’années.
*Toute demande non assujettie doit tout de même faire l’objet d’une demande de permis.