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Partir vos projets du bon pied !
Vous avez validé que votre projet respecte la réglementation municipale ? Avez-vous vérifié si celui-ci nécessite une approbation par le conseil ?
En effet, cela peut être le cas d’un petit ou d’un grand projet et avoir un impact sur les délais d’obtention de votre permis. Avant de faire produire l’ensemble des documents requis à l’étude de votre demande, assurez-vous de respecter les règlements de la Ville afin d’éviter les délais supplémentaires.
En cas de doute, vérifiez auprès de la Direction de l’urbanisme : une étape qui peut vous faire sauver du temps et de l’argent !
Pour en connaitre d’avantage sur le processus, consultez ce document : PDF
Comment déposer une demande d’approbation au conseil municipal de Brossard?
- Faire une demande de PIIA (Plan d’Implantation et d’Intégration Architecturale)
- Faire une demande de dérogation mineure
- Faire une demande de PPCMOI (Projet Particulier de Construction, de Modification ou d’Occupation d’un Immeuble)
- Faire une demande pour un permis de démolition
- Demander un changement de zonage