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Enregistrement de votre animal
La Ville de Brossard oblige les propriétaires de chiens à obtenir une licence pour enregistrer l’animal. La médaille fournie avec l’achat de votre licence est un outil indispensable pour retrouver votre chien s’il se perd.
Réglementation en vigueur
- Maximum de deux (2) chiens par habitation.
- Le nombre total d’animaux par habitation est limité à quatre (4).
- Dans un endroit public, un chien doit en tout temps être sous le contrôle d’une personne capable de le maîtriser, selon la Loi visant la protection des personnes P-38.002.
- Il est interdit d’amener un chien sur une place publique lors d’une fête, d’un événement ou d’un rassemblement populaire, même s’il s’agit d’un événement destiné spécifiquement aux animaux. Les animaux du public sont autorisés uniquement lorsque cela est indiqué et permis.
- De plus, un chien doit être tenu au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 m. Un chien de 20 kg et plus doit en outre porter en tout temps, attaché à sa laisse, un licou ou un harnais.
- Le Règlement relatif au contrôle des animaux stipule :
- Toute infraction au Règlement est passible d’une amende de 100 $ à 1000 $ pour une personne physique;
- Toute infraction au Règlement est passible d’une amende de 200 $ à 2000 $ pour une personne morale;
- En cas de récidive, les amendes sont doublées.
- Stérilisation obligatoire pour tous les chiens sur le territoire de la ville. Il existe toutefois quelques exemptions :
- Le chien est âgé de moins de 6 mois ou de plus de 10 ans;
- La stérilisation est proscrite par un vétérinaire pour des raisons de santé du chien;
- Il est nécessaire de fournir un document authentifié par le vétérinaire indiquant que, pour des raisons médicales, la stérilisation n’est pas recommandée.
- Le chien est enregistré auprès du Club canin canadien (fournir le pedigree au moment de l’émission de la licence).
Découvrez nos conseils sur les obligations des propriétaires de chiens.
Droit de possession restreint
Le droit de possession restreint constitue le droit pour un propriétaire de continuer à posséder un chien visé par l’interdiction de certaines races et d’être avec son chien sur le territoire de Brossard, ou par toute autre interdiction découlant d’une décision de l’autorité compétente ou d’un tribunal. Ce droit s’applique uniquement aux chiens qui étaient déjà présents sur le territoire avant l’ajout de ce règlement en 2016. Les nouveaux résidents ne peuvent pas déménager à Brossard avec une race de chien interdite.
Certaines races de chiens ne sont pas permises sur le territoire de la Ville de Brossard :
- Bull-terrier;
- Staffordshire bull-terrier;
- American pitt-bull-terrier (p.i.h.);
- American Staffordshire terrier;
- Chien hybride issu d’un chien de l’une des races mentionnées ci-dessus et d’un chien d’une autre race;
- Chien de race croisée qui possède les caractéristiques substantielles d’un chien de l’une des races énumérées ci-dessus.
Lorsqu’un chien soumis à un droit de possession restreint est à l’extérieur de sa propriété :
- Il doit être tenu en laisse;
- Il doit porter une muselière panier.
Le gardien du chien doit :
- Afficher un avis écrit sur sa propriété;
- L’avis doit être visible depuis le terrain public et mentionner : « Attention – Chien dangereux »;
- Cet avis est délivré lors de l’émission de la licence.
Le droit de possession restreint s’éteint si :
- Le propriétaire enfreint le règlement;
- Le chien est absent de Brossard plus de 9 mois;
- Le chien décède.
Ce droit n’est pas transférable :
- D’un propriétaire à un autre;
- D’un chien à un autre;
- Un chien ayant perdu ce droit est interdit sur le territoire de Brossard.
