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Enregistrement de votre animal
La Ville de Brossard oblige les propriétaires de chats qui vont à l’extérieur à obtenir une licence pour enregistrer leur animal. La médaille fournie avec l’achat de votre licence est un outil indispensable pour retrouver votre chat s’il se perd. Bien que la licence ne soit pas obligatoire pour les chats d’intérieur, il est fortement recommandé de l’obtenir également. Cela facilite l’identification des propriétaires en cas de perte de l’animal.
Réglementation en vigueur
- Maximum de trois (3) chats par habitation.
- Le nombre total d’animaux par habitation est limité à quatre (4).
- Il est interdit d’amener un chat sur une place publique lors d’une fête, d’un événement ou d’un rassemblement populaire, même s’il s’agit d’un événement destiné spécifiquement aux animaux. Les animaux du public sont autorisés uniquement lorsque cela est indiqué et permis. Le Règlement relatif au contrôle des animaux stipule :
- Toute infraction au Règlement est passible d’une amende de 100 $ à 1000 $ pour une personne physique;
- Toute infraction au Règlement est passible d’une amende de 200 $ à 2000 $ pour une personne morale;
- En cas de récidive, les amendes sont doublées.
- Stérilisation obligatoire pour tous les chats extérieurs sur le territoire de la ville. Il existe toutefois quelques exemptions :
- Le chat est âgé de moins de 6 mois ou de plus de 10 ans;
- La stérilisation est proscrite par un vétérinaire pour des raisons de santé du chat;
- Il est nécessaire de fournir un document authentifié par le vétérinaire indiquant que, pour des raisons médicales, la stérilisation n’est pas recommandée.
- Le chat est enregistré auprès de l’Association féline canadienne (fournir le pedigree au moment de l’émission de la licence).
- La stérilisation est non obligatoire pour un chat d’intérieur. Si vous avez plus d’un chat à l’intérieur, tous doivent être stérilisés sauf un.
- Le gardien doit s’assurer de la stérilisation de ses chats. Bien que la ville prenne en charge certains frais, il est important que les propriétaires respectent cette obligation.
Programme CSRM pour les chats errants
Le bien-être des chats vous tient à coeur? Joignez-vous à notre équipe de bénévoles dans le cadre du programme innovateur Capture, Stérilisation, Relâche et Maintien de la colonie (CSRM) qui vise à contrôler la surpopulation féline sur le territoire de la Ville.
En participant à ce programme, vous aurez un impact positif sur la santé et la vie des félins sans domicile fixe en offrant, notamment, un apport alimentaire et un abri aux chats de la colonie. Au final, ces chats de la communauté seront en santé et moins agressifs en plus de contribuer à l’équilibre du territoire.
Pour vous joindre à notre équipe de citoyens et citoyennes bénévoles ou en apprendre davantage sur le programme, téléchargez le document de renseignements et le formulaire ci-dessous.
Programme Capture, Stérilisation, Relâche et Maintien de la colonie (CSRM)
