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Modalités administratives des camps de jour

Associé à la page Camps de jour d’été

Prérequis d’inscription

  1. Avoir un compte bciti+ (gratuit) ET avoir un abonnement bciti+ loisir valide ($)
  2. L’adresse courriel d’un parent est nécessaire pour l’inscription
  3. La fiche santé de l’enfant doit être dûment complétée (obligatoire)
  4. L’enfant a l’âge requis pour être inscrit dans le camp visé

Le participant doit avoir l’âge requis au 30 septembre 2024 pour les camps réguliers. L’enfant doit fréquenter la maternelle 4 ans à temps plein au moment de l’inscription.

Modalités de remboursement et frais d’administration

Annulation du camp par la Ville

Si un camp est annulé par la Ville, le coût entier de l’inscription sera remboursé au payeur dans un délai variant entre 4 et 6 semaines suivant l’annulation.

Annulation du camp par le participant

Si une inscription est annulée par le participant, le remboursement doit être demandé à Services Brossard au moins 5 jours ouvrables avant le début du camp. Des frais d’administration équivalant à 10 % seront retenus. Si le délai de la demande de remboursement n’est pas respecté, aucun remboursement n’est possible.

Chèque sans provision ou chèque à corriger

Des frais de 22,78 $ sont retenus par la Ville si un chèque s’avère être sans provision. Pour la correction ou la demande de retour d’un chèque postdaté, des frais de 12,00 $ seront perçus par chèque.

Crédit d’impôt et relevés 24

Le Relevé 24 pour frais de garde d’enfants, à joindre à la déclaration d’impôts, sera automatiquement émis au nom du parent payeur et envoyé par la poste durant le mois de février. Tous les frais déboursés pour les camps, le service de garde et les sorties donnent lieu à l’émission du Relevé 24.

Le numéro d’assurance sociale (NAS) du payeur est requis pour émettre le Relevé 24.

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Permission de stationner