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Le Service des approvisionnements est responsable de l’ensemble du processus d’attribution des contrats. Elle assure un approvisionnement en biens et services aux meilleures conditions, dans les meilleurs intérêts de la Ville et dans le respect de son plan de développement durable.
La Ville de Brossard procède à un appel d’offres public, précisant la description du bien/service requis, les conditions générales, la disponibilité de documents annexes (plans, devis, etc.) et les formulaires nécessaires pour la présentation d’une soumission pour tout contrat d’un montant supérieur à 133 800 $ (Conformément à la Loi des cités et villes – L.R.Q. c. C-19).
Pour vous inscrire auprès de la Ville de Brossard en tant que fournisseur, vous devez faire parvenir vos coordonnées ainsi qu’une brève description de vos produits et services au Service des approvisionnements en remplissant ce formulaire.
Appels d’offres
Les séances d’ouvertures sont publiques et se tiennent à l’hôtel de ville de Brossard, située au 2001, boul. Rome. Le public est invité à assister à ces séances en présentiel.
Appels d’offres publics et résultats
Les appels d’offres publics provenant de la Ville de Brossard sont ouverts à tout soumissionnaire répondant aux exigences administratives, légales et techniques de l’affichage.
La liste des appels d’offres ainsi que les résultats des contrats octroyés* sont disponibles, conformément à la loi, sur le site du Système électronique d’appel d’offres (SEAO).
*Contrats comportant un montant de plus de 133 800 $. Contrats de travail exclus.
Liste des contrats comportant une dépense de plus de 25 000 $
Tout organisme municipal doit publier et tenir à jour, sur Internet, une liste des contrats qu’il conclut et qui comportent
une dépense d’au moins 25 000 $.
Cette liste doit comprendre les renseignements suivants :
- L’objet du contrat;
- Le mode de passation du contrat (depuis le 1er janvier 2019);
- Le prix du contrat prévu dans l’estimation établie par l’organisme municipal (contrat de 100 000 $ et plus);
- Le nom de la personne à qui le contrat a été accordé;
- Le prix du contrat au moment de son attribution et s’il s’agit d’un contrat avec option de renouvellement, le montant total de la dépense prévue compte tenu de l’ensemble des options de renouvellement du contrat;
- Le montant total de la dépense effectivement faite.
Dans le cas de contrats attribués à la suite d’une demande de soumissions, la liste doit également comprendre :
- Les noms des soumissionnaires;
- Les montants des soumissions;
- L’identification des soumissions plus basses que celles retenues qui ont été jugées non conformes.
Dans le cas de contrats conclus de gré à gré, la liste doit également indiquer la disposition de la loi en vertu de laquelle le contrat pouvait être donné sans demande de soumissions.
Les renseignements contenus dans cette liste à l’égard de chaque contrat doivent demeurer publiés pour une durée minimale de trois ans à compter de la date de publication du montant total de la dépense effectivement faite pour l’exécution du contrat.
- Liste des contrats pour l’année 2019
- Liste des contrats pour l’année 2020
- Liste des contrats pour l’année 2021
- Liste des contrats pour l’année 2022
- Liste des contrats pour l’année 2023
- Liste des contrats pour l’année 2024
- Liste des contrats pour l’année 2025
Liste des contrats comportant une dépense de plus 2 000 $
Conformément à la Loi des cités et villes, la Ville doit publier sur son site Internet la liste des contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ avec un même contractant, lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense qui dépasse 25 000 $.
- Liste des contrats pour l’année 2018
- Liste des contrats pour l’année 2019
- Liste des contrats pour l’année 2020
- Liste des contrats pour l’année 2021
- Liste des contrats pour l’année 2022
- Liste des contrats pour l’année 2023
- Liste des contrats pour l’année 2024
Plaintes et informations
En cas de désaccord avec une décision rendue, un soumissionnaire a la possibilité de formuler une plainte de différentes façons :
- Directement à la Ville de Brossard : [email protected]
- Auprès de l’Autorité des marchés publics dans un délai de trois jours à compter de la réception de la présente décision, et ce, conformément à l’article 37 de la Loi favorisant la surveillance des contrats des organismes publics et instituant l’Autorité des marchés publics (L.Q. 2017, c.27).
Pour en savoir plus sur les modalités et les critères d’admissibilités, cliquez ici.
Documents utiles
- Cahier des clauses techniques | Architecture du paysage
- Cahier des clauses techniques générales | Éclairage de rue et feux de circulation
- Cahier des clauses techniques générales | Marquage et signalisation
- Cahier des clauses techniques générales | Travaux d’infrastructure
- Formulaire d’inscription à la liste des fournisseurs de la Ville de Brossard
- Tableau des matériaux de référence
- REG-371 | Règlement concernant la délégation de certaines compétences à certains fonctionnaires
- REG-442 | Règlement de gestion contractuelle