Associé à la page Activités
Annulation d’une activité offerte par la Ville
Avant le début de la session
Un remboursement complet sera accordé au participant lorsque la Ville annule l’activité avant le début de la session.
Après le début de la session
Un remboursement sera accordé au prorata du nombre de jours d’activités non utilisés.
Annulation d’un camp de jour (relâche scolaire ou estival)
Pour connaître les modalités d’annulation et de remboursement applicables aux camps de jour (relâche scolaire ou estivaux), consultez la page des modalités administratives.
Annulation d’une activité par le participant
Un remboursement complet sera accordé lorsque le participant annule son inscription avant le début de la session. Des frais administratifs de 10 % sur le coût total de l’activité seront retenus.
Un remboursement sera accordé au prorata du nombre de jours d’activités non utilisés. Une pénalité correspondant au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % sur le coût total de l’activité seront retenus.
Afin d’avoir droit à un remboursement par la Ville, le participant doit respecter les délais suivants :
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- 1 à 6 cours : la demande de remboursement doit être effectuée avant le 1er cours.
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- 7 à 15 cours : la demande de remboursement doit être effectuée avant le 2e cours.
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- 16 cours et plus : la demande de remboursement doit être effectuée avant le 4e cours.
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- Aucune possibilité de remboursement
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- Si un participant ne respecte pas les délais prévus par la Ville ou s’il abandonne une activité durant la session, aucun remboursement ne sera accordé.
Lorsque l’abandon résulte d’une raison majeure, telle qu’une maladie ou une blessure, un remboursement pourra être accordé au prorata du nombre de jours d’activités non utilisés et sur présentation des pièces justificatives. Des frais administratifs de 10 % sur le coût total de l’activité seront retenus.
Votre demande doit être transmise à Services Brossard à l’adresse courriel suivante : [email protected]
La Ville de Brossard adhère maintenant à la Carte accompagnement loisir (CAL). Ce programme de l’Association québécoise pour le loisir des personnes handicapées (AQLPH) permet aux personnes en situation de handicap de s’inscrire à une activité de loisir avec un accompagnateur, sans frais additionnels pour ce dernier.
Remboursement d’une inscription par les organismes reconnus
Communiquez avec l’organisme responsable de l’activité pour connaître les modalités de remboursement.
Rabais à la consommation
- Activités aquatiques
- Un rabais est applicable lorsqu’un participant s’inscrit à plus d’un cours de mise en forme aquatique de la même durée (55 minutes ou 45 minutes). Le rabais est applicable pour un maximum de 3 cours.
- Activités de conditionnement physique
- Un rabais est applicable lorsqu’un participant s’inscrit à plus d’un cours de conditionnement physique de la même famille/catégorie. Le rabais est applicable pour un maximum de 4 cours.
Les cours éligibles au rabais à la consommation sont ceux des catégories cardio-tonus, stretching postural et de la catégorie conditionnement physique.
- Un rabais est applicable lorsqu’un participant s’inscrit à plus d’un cours de conditionnement physique de la même famille/catégorie. Le rabais est applicable pour un maximum de 4 cours.
Rabais familial
- Cours (École de musique)
- Un rabais de 10 % est applicable si deux membres d’une même famille s’inscrivent à une activité ou si une personne s’inscrit à deux cours, 15 % si le nombre est supérieur à deux.