Avez-vous votre certificat d’autorisation?
Un certificat d’autorisation est requis avant d’abattre un arbre sur une propriété privée. Dans la majorité des cas, chaque arbre abattu doit être remplacé.
L’abattage sans certificat peut entraîner une amende minimale de 1000 $.
Démarche à suivre en cas d’arbre présentant un danger immédiat
Pour signaler un arbre (privé ou public) posant un danger immédiat, communiquez avec Services Brossard.
Conditions permettant l’abattage d’un arbre à Brossard
Avant de déposer une demande, assurez-vous que l’abattage est la seule option possible. Les arbres en milieu urbain contribuent à la qualité de l’air, à la régulation de la température et au bien-être des citoyens.
L’abattage est autorisé si :
- L’arbre est mort.
- Il est atteint d’une maladie incurable (rapport d’un professionnel requis).
- Il empêche la réalisation de travaux autorisés.
- L’arbre est dangereux et l’abattage est la seule mesure corrective possible (rapport d’un professionnel requis).
- L’arbre est nuisible.
- L’arbre est une espèce prohibée.
Dans le cas d’un arbre malade ou dangereux, le rapport exigé doit être signé par un ingénieur forestier, un arboriculteur certifié par un organisme reconnu (ex : Société internationale d’arboriculture) ou un horticulteur.
[Consultez la liste complète des critères d’abattage (REG-362, article 182).]
Non considéré comme une nuisance :
- Chute de feuilles, fleurs ou fruits
- Présence d’insectes ou d’animaux
- Manque de lumière ou vue obstruée
- Écoulement de sève ou pollen
Critères déterminant l’obligation d’obtenir un certificat
Un certificat est requis si :
- Le tronc mesure 10 cm ou plus de diamètre à 1,30 m du sol.
- L’arbre est un frêne, quelle que soit sa taille.
Exceptions :
- Pas de certificat requis pour l’abattage d’une haie de cèdres (Thuya spp.).
- En cas d’urgence (ex. chute d’arbre après intempéries), l’abattage peut être effectué avant l’obtention du certificat, mais une demande doit être soumise dans les 7 jours.
Demande de certificat
Documents requis
Pour éviter des délais, assurez-vous de fournir tous les documents nécessaires :
| Document | Requis pour |
| Photos des arbres | Toutes les demandes |
| Rapport d’un professionnel | Arbres malades ou dangereux |
| Lettre du syndicat de copropriété | Terrain en copropriété |
| Plan de déboisement | Boisé protégé et corridor forestier métropolitain |
Soumission de la demande
Option A : En ligne
Option B : En personne
- Imprimez et remplissez le formulaire.
- Présentez-vous au comptoir de l’urbanisme à l’Hôtel de Ville de Brossard (2001, boul. de Rome).
Traitement de la demande
- Délai maximal : 60 jours ouvrables (si le dossier est complet).
- Un inspecteur pourrait se déplacer pour confirmer les informations.
- Si accepté, le certificat est valide 3 mois et doit être affiché visiblement durant les travaux.
- Les arbres coupés doivent être remplacés dans les 12 mois.
Réglementation et sanctions liées à l’abattage d’arbres
La préservation de la canopée urbaine est une priorité. La Loi provinciale sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU) prévoit des pénalités plus sévères pour l’abattage d’arbres.
[Consultez l’article 233.1 de la LAU pour plus de détails.]
Démystification des idées reçues sur les arbres urbains
Mythe : Les racines peuvent briser les fondations d’une maison.
Réalité : Les racines ne peuvent survivre dans du béton. Elles recherchent l’humidité et peuvent s’infiltrer uniquement dans des conduites déjà fissurées.
Mythe : Les racines attirées par les tuyaux peuvent les perforer.
Réalité : Les racines ne percent pas les tuyaux, mais profitent des fissures causées par l’usure ou les cycles de gel/dégel.
Mythe : L’étêtage est une bonne technique d’entretien.
Réalité : L’étêtage affaiblit les arbres, les rend vulnérables aux maladies et augmente les coûts d’entretien.
L’étêtage : une pratique interdite à Brossard
L’étêtage consiste à couper la cime d’un arbre pour réduire sa hauteur. Cette technique nuit gravement à la santé des arbres.
L’étêtage peut entraîner une amende minimale de 300$ par arbre.
Effets néfastes :
- Fragilisation des branches
- Vulnérabilité aux maladies et ravageurs
- Pourriture du bois exposé
- Réduction de la valeur foncière
- Augmentation des coûts d’entretien
L’étêtage est interdit à Brossard. Préférez des techniques d’élagage adaptées pour préserver la santé des arbres.