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Règlements municipaux
Cette section diffuse divers règlements adoptés par une instance décisionnelle de la Ville de Brossard.
Note importante concernant les règlements municipaux
La section des règlements municipaux est en cours d’optimisation afin d’en améliorer la présentation et la recherche. Certains documents peuvent être affichés de manière temporaire ou incomplète. Pour toute demande concernant un règlement précis, veuillez communiquer avec Services Brossard au 450 923-6311 ou via le formulaire en ligne.
Pour connaître les projets de règlements actuellement à l’étude par le conseil municipal ainsi que les derniers avis publics et règlements s’y rapportant, consulter la pageProjets de règlements et règlements en cours.
