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Règlements municipaux
Cette section diffuse divers règlements adoptés par une instance décisionnelle de la Ville de Brossard.
Note importante concernant les règlements municipaux
La section des règlements municipaux est actuellement en cours d’optimisation afin d’en améliorer la présentation et la recherche. Certains documents peuvent être affichés de manière temporaire ou incomplète.
Nous travaillons activement à corriger la situation dans les meilleurs délais. Pour toute demande concernant un règlement précis, veuillez communiquer avec Services Brossard au 450 923-6311 ou via le formulaire en ligne au brossard.ca/servicesbrossard.
Merci de votre compréhension.
Pour connaître les projets de règlements actuellement à l’étude par le conseil municipal ainsi que les derniers avis publics et règlements s’y rapportant, consulter la page Projets de règlements et règlements en cours.
