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Économiser jusqu’à 300 $ pour l’achat d’un arbre, ça vous dit?
Afin d’accroître le couvert forestier urbain — objectif phare du Plan d’action en environnement 2020-2021 —, la Ville a instauré un programme de subvention destiné à la plantation d’un arbre en cour avant.
La Ville rembourse 50 % du coût d’achat d’un arbre destiné à être planté en cour avant jusqu’à concurrence de :
- 300 $ pour un arbre acheté dans un commerce situé à Brossard
- 150 $ pour un arbre acheté dans un commerce situé à l’extérieur de Brossard
Critères d’admissibilité
- Être résident de Brossard.
- L’arbre sélectionné doit avoir les caractéristiques suivantes :
- Arbre feuillu : diamètre minimal de 5 cm, mesuré à 30 cm du sol.
- Conifère : hauteur minimale de 1,5 m, mesurée à partir du sol.
- L’arbre devra atteindre une hauteur minimale de 7 m à maturité.
- L’arbre ne doit pas être une espèce dont la plantation est restreinte ou interdite au règlement de zonage (REG-362, art. 179).
- La plantation doit être réalisée sur un terrain résidentiel, en cour avant.
- Effectuer la demande au plus tard 12 mois après la date d’achat.
- La subvention est limitée à un arbre par adresse de résidence.
- Aucun arbre ne doit être présent dans la cour avant de la résidence au moment du dépôt de la demande.
Documents à préparer
- Preuve de résidence (ex. : permis de conduire, facture d’électricité, compte de taxes municipales)
- Facture avec les éléments suivants :
- Date d’achat
- Nom et coordonnées du détaillant
- Liste des articles achetés
- Coût total
- Deux photos de l’arbre planté en cour avant
- Pour un arbre feuillu
- Une photo montrant l’arbre et la maison afin de confirmer l’emplacement.
- Une photo gros plan du tronc, avec un ruban à mesurer placé derrière celui-ci afin de confirmer le diamètre.*
- Pour un conifère
- Une photo montrant l’arbre et la maison afin de confirmer l’emplacement
- Une photo de l’arbre avec un ruban à mesurer afin de confirmer la hauteur de l’arbre.*
- Pour un arbre feuillu
* Les chiffres sur le ruban à mesurer doivent être bien visibles sur la photo.
Paiement
- Un chèque sera envoyé par la poste à l’adresse inscrite sur la demande.
- Les délais de traitement sont de 30 à 40 jours ouvrables à partir de la date de réception.
- Nombre d’inscriptions limité, jusqu’à l’épuisement des fonds disponibles.
- Les demandes sont traitées selon l’ordre de réception (premier arrivé, premier servi).
Remplir le formulaire
Foire aux questions
Selon l’article 179 du règlement de zonage (REG-362), la liste des espèces d’arbres dont la plantation est restreinte ou interdite est la suivante :
- le saule à feuilles de laurier (Salix pentandra) ;
- le saule pleureur (Salix alba ‘Tristis’) ;
- le peuplier blanc (Populus alba) ;
- le peuplier à grandes dents (Populus grandidentata) ;
- le peuplier faux-tremble (Populus tremuloides) ;
- le peuplier deltoïde (Populus deltoides) ;
- le peuplier baumier (Populus balsamifera) ;
- le peuplier de Lombardie (Populus nigra) ;
- le peuplier du Canada (Populus X Canadensis) ;
- l’orme d’Amérique (Ulmus americana);
- l’orme chinois ou de Sibérie (Ulmus pumila) ;
- l’érable argenté (Acer saccharinum) ;
- l’érable à Giguère (Acer negundo) ;
Il est interdit de planter tous types de frênes (essences du genre Fraxinus).
