Économiser jusqu’à 7500 $ pour la mise en place d’un projet en environnement, ça vous dit?
Pour une 5e année, la Ville de Brossard présente un programme de subvention qui vise à encourager la mise en place d’initiatives issues de la collectivité en faveur de l’environnement et du développement durable.
- Quoi : soumettre des projets engendrant une implication citoyenne accentuée et une contribution importance pour l’environnement et le développement durable du territoire. L’implication et le bénéfice de la communauté sont les points d’ancrage de cette initiative.
- Qui : regroupements citoyens, organismes, institution ainsi que les commerces et industries sous certaines conditions à préciser.
- Subvention : budget de 7 500 $ maximum par projet.
- Quand : les projets doivent être soumis entre le 22 avril 2025 et le 17 août août 2025.
- Quoi : améliorer la résilience du territoire et la qualité de vie de la population. Plus spécifiquement, les projets devront répondre à un ou plusieurs des six (6) enjeux identifiés dans la Politique environnementale et dans le plan d’action en environnement 2020-2021, soit :
- gestion environnementale ;
- sols et biodiversité ;
- air et changements climatiques ;
- eau ;
- nuisances ;
- matières résiduelles.
L’implication et le bénéfice de la communauté sont les points d’ancrage de cette initiative. Les projets pourront viser l’amélioration du lieu de leurs activités, d’un parc de quartier, d’une cour d’école, d’une aire de stationnement, etc.
L’aide financière octroyée est tributaire du dépôt de tous les documents requis. Toute demande jugée incomplète sera refusée et retournée au destinataire.
Sols et biodiversité
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- Favoriser la biodiversité sur le territoire par la création de jardins de pollinisateurs et l’installation d’hôtels à insectes, de nichoirs, etc.
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- Favoriser l’agriculture urbaine par l’implantation d’un jardin collectif ou communautaire.
Air et changements climatiques
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- Diminuer les îlots de chaleur urbains par la déminéralisation d’un site et la plantation d’arbres à grand déploiement (stationnement, « zone morte », etc.) ou la végétalisation verticale, etc.
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- Améliorer la gestion des eaux de ruissellement par la déconnexion des gouttières et créer un jardin de pluie.
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- Favoriser la mobilité active par l’installation de support à vélos.
Eau
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- Stabiliser les berges afin de limiter l’érosion de ces dernières et améliorer la qualité de l’eau par la plantation d’arbustes et d’herbacées, possédant un système racinaire et de rhizomes importants.
Nuisances
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- Tout projet ayant des impacts bénéfiques sur la qualité de l’environnement en réduisant les nuisances et en améliorant la salubrité urbaine telle que les corvées de nettoyage de cours d’eau, de boisé, etc.
Matières résiduelles
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- Valoriser les matières résiduelles et diminuer l’enfouissement par la location d’un déchiqueteur de feuilles pour faire du compost ou du paillage ou la création d’un système de partage de biens et services.
Modalités du programme
Le financement :
Par l’entremise de ce programme de financement, la Ville a réservé un montant de 25 000 $ pour les projets qui répondront aux objectifs du programme. Cette subvention pourra financer 100% d’un projet, jusqu’à concurrence de 7 500 $. La date limite pour le dépôt des projets est le 1er août 2025.
Délai de réalisation des projets :
12 mois suivant l’acceptation du projet
Versement des fonds octroyés :
L’aide financière sera versée comme suit :
- Premier versement (80 %) : dans les 30 jours qui suivent la signature de la convention;
- Deuxième versement (20 %) : à la réception du rapport final.
Coûts admissibles et non admissibles :
Les frais admissibles au programme de financement comprennent :
- Les frais reliés à l’achat de matériaux, de location d’équipements, d’espaces et de transport liés à la réalisation du projet;
- Les honoraires professionnels;
Toutefois, les frais suivants ne seront pas admissibles à cette aide financière :
- L’achat d’outils ou d’équipements spécialisés à des fins personnelles ;
- Les frais de fonctionnement des organismes impliqués dans le projet ;
- L’organisation d’une collecte de fonds ;
- Le soutien financier pour des ressources humaines ;
- Toutes activités non conformes à la réglementation
Afin d’être recevables, les frais devront avoir été engagés au cours de l’année 2025.
Critères d’évaluation des projets
Les projets seront évalués selon les critères suivantes :
Méthodologie (20 %)
| Critières d’évaluation | Pointage | Total |
| Innovation des actions proposées – En quoi le projet se démarque-t-il? | Très original : 10 Original : 5 Peu original : 1 | 10 |
| Description et réalisme du projet (objectif, plan, matériel, estimation budgétaire, etc.) | Très bien défini : 10 Bien défini : 7 Manque de précision : 3 | 10 |
Environnement (40 %)
| Critières d’évaluation | Pointage | Total |
| Pertinence du projet par rapport aux enjeux environnementaux de la Politique environnementale de la Ville – Enjeux ciblés par le projet | Réponde à 4 enjeux et plus : 15 Répond à 2 enjeux et plus : 10 Répond à 1 enjeu : 5 | 15 |
| Impact du projet sur l’environnement – Quels sera le résultat et la portée du projet? * | Éviter, créer, protéger ou conserver : 25 Réduire, limiter ou minimiser : 20 Restaurer, réhabiliter ou valoriser : 15 | 25 |
Implication de la communauté (30 %)
| Critières d’évaluation | Pointage | Total |
| Responsable du projet | Citoyens, organismes, institutions : 10 Commerces et industries : 5 | 10 |
| Description du rôle et des responsabilités des personnes impliquées | Très bien défini : 5 Bien défini : 3 Manque de précision : 1 | 5 |
| Description de la portée positive du projet et de l’impact détaillé sur la qualité de vie de la communauté | Très bien défini : 15 Bien défini : 10 Manque de précision : 5 | 15 |
Pérennité du projet (10 %)
| Critières d’évaluation | Pointage | Total |
| Description des actions prévues pour assurer la survie, la pérennité du projet* Il est à noter que la Ville ne peut être incluse dans les actions d’entretien ou de gestion sur le long terme. | Très bien défini : 10 Bien défini : 7 Manque de précision : 3 | 10 |
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- bLe projet doit être réalisé sur le territoire de Brossard ;
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- Le propriétaire du terrain doit faire la demande de subvention. S’il s’agit du locataire, celui-ci doit joindre l’approbation écrite du propriétaire à sa demande ;
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- Toute autorisation nécessaire à la mise en œuvre du projet doit être obtenue au préalable ;
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- Le demandeur s’engage à réaliser le projet et ne peut le transférer ou déléguer son pouvoir à une tierce partie ;
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- Toute modification au projet doit être, au préalable, approuvée par la Ville ;
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- L’usage de l’aide financière est accordé aux seules fins du projet ;
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- Si applicable, le demandeur doit identifier la Ville de Brossard comme partenaire de réussite dans toutes les communications relatives au projet ;
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- Le demandeur doit déposer le rapport final du projet, incluant le bilan financier, dans les 30 jours suivant la fin des travaux.
Le rapport final du projet devra contenir les éléments suivants :
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- La description du projet réalisé et les objectifs poursuivis (atteints et non atteints);
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- Les résultats obtenus, les recommandations et les améliorations suggérées;
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- La clientèle sensibilisée, si applicable;
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- Les retombées réelles du projet à court, moyen et long terme;
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- Le bilan financier;
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- Des photos des activités;
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- Une copie du matériel publicitaire et de communication, si applicable;
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- Les indicateurs de réussite (ex. : nombre de citoyens rencontrés, nombre d’arbres plantés, etc.).
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- Ouverture du programme : 22 avril 2025
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- Fermeture du programme : 17 août août 2025
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- Analyse et évaluation des projets : Août à septembre 2025
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- Divulgation des résultats aux soumissionnaires : Octobre à novembre 2025
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- Adoption au conseil municipal : Octobre ou novembre 2025
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- Signature des ententes : Décembre à février 2025
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- Premier versement : 30 jours ouvrables après la signature des ententes
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- Période de réalisation des projets : Dès la signature et jusqu’à la remise du rapport final
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- Date limite de réception du rapport final : Dimanche 16 novembre 2025
