Que vous soyez propriétaire ou locataire, cette page vous guide sur le renouvellement de bail, l’augmentation du loyer et les démarches en cas de litige. Vous y trouverez aussi des ressources locales pour vous accompagner dans votre recherche de logement ou la gestion de conflits.
La Ville de Brossard encadre l’hébergement locatif de courte durée pour favoriser une cohabitation harmonieuse. La Loi sur l’hébergement touristique (LHT) reconnaît trois catégories d’hébergements, chacune avec ses propres règles. Que vous souhaitiez louer votre résidence principale occasionnellement ou connaître les démarches d’enregistrement, trouvez ici l’essentiel à savoir.
À Brossard, entretenir sa pelouse, ses arbres et ses haies contribue à un quartier propre et sécuritaire. Des normes encadrent ces pratiques pour favoriser un cadre de vie harmonieux.
Le respect du voisinage est essentiel à Brossard. Bruit excessif, animaux laissés sans surveillance ou comportements dérangeants peuvent être signalés à Services Brossard pour préserver la tranquillité publique.
Le domaine public doit rester libre et sécuritaire. Bacs, véhicules, conteneurs ou ventes doivent respecter des règles précises. Toute occupation temporaire nécessite l’autorisation de Services Brossard.