Que vous soyez propriétaire ou locataire, cette page vous présente les informations essentielles sur le bail : son renouvellement, les hausses de loyer et les démarches à suivre en cas de problème. Vous y trouverez aussi des ressources locales pour vous aider dans votre recherche de logement ou pour obtenir de l’accompagnement en cas de difficulté.
La Ville de Brossard encadre l’hébergement locatif de courte durée pour favoriser une cohabitation harmonieuse. La Loi sur l’hébergement touristique (LHT) reconnaît trois catégories d’hébergements, chacune avec ses propres règles. Que vous souhaitiez louer votre résidence principale occasionnellement ou connaître les démarches d’enregistrement, trouvez ici l’essentiel à savoir.
À Brossard, entretenir sa pelouse, ses arbres et ses haies contribue à un quartier propre et sécuritaire. Des normes encadrent ces pratiques pour favoriser un cadre de vie harmonieux.
Le respect du voisinage est essentiel à Brossard. Bruit excessif, animaux laissés sans surveillance ou comportements dérangeants peuvent être signalés à Services Brossard pour préserver la tranquillité publique.
Le domaine public doit rester libre et sécuritaire. Bacs, véhicules, conteneurs ou ventes doivent respecter des règles précises. Toute occupation temporaire nécessite l’autorisation de Services Brossard.