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Direction du greffe

Dernière mise à jour le 15/08/2025

Mission

La Direction du greffe assure le secrétariat du conseil municipal ainsi que la mise en application des décisions prises par ses représentants. Elle est responsable de la gestion documentaire, de la garde et la conservation des archives, des processus d’adoption des règlements municipaux et des ventes pour taxes.

Par l’entremise du greffier, l’équipe du greffe assume également le traitement des demandes d’accès aux documents détenus par la Ville conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, et organise, lorsque requis, les élections et référendums.

La Direction offre également un support aux citoyens et aux élus municipaux pour la logistique juridique entourant la célébration des mariages civils.

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