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Licence obligatoire à Brossard
La licence annuelle est obligatoire pour tous les chats qui sortent à l’extérieur. Vous pouvez l’acheter ou la renouveler en ligne. Celle-ci doit être renouvelée le 1er juillet de chaque année, peu importe la date d’achat.
Comment obtenir un permis pour votre chat ?
Vous pouvez effectuer un achat ou un renouvellement en ligne sur la plateforme , ou vous présenter directement au comptoir de service Brossard.
Coût du permis
Le coût de la licence pour les chats est de 20$. La licence est gratuite pour les chats micropucés et stérilisés.
Port de la médaille
Une médaille vous sera remise par la poste quelques jours après l’achat de la licence. Votre chat doit la porter en tout temps lorsqu’il est à l’extérieur.
Cette médaille est un outil indispensable pour retrouver un animal égaré.
Exceptions pour le permis obligatoire
La licence n’est pas requise dans les cas suivants:
- Si votre chat est muni d’une micropuce
- Si votre chat ne sort pas à l’extérieur
Renouvellement annuel
La licence doit être renouvelée le 1er juillet de chaque année, peu importe la date d’achat. Par exemple, si vous achetez votre licence au mois d’avril, elle expirera le 30 juin et devra être renouvelée le 1er juillet.
Médaille perdue
Si vous perdez la médaille, il est essentiel de vous en procurer une autre le plus rapidement possible. Des frais de 10$ s’appliquent pour recevoir une nouvelle médaille.
Sanction pour non-respect des règles
Pour une première infraction, l’amende varie de 100 $ à 1 000 $.
En cas de récidive, l’amende varie de 200 $ à 2 000 $.