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Demande d’usage conditionnel
La demande d’usage conditionnel est une procédure d’exception autorisé de façon discrétionnaire par le conseil municipal de Brossard afin de permettre, à certaines conditions, qu’un usage spécifique soit implanté ou exercé dans une zone déterminée.
Déposer une demande
Veuillez transmettre le formulaire rempli ainsi que les documents requis par courriel à [email protected] ou en personne à l’hôtel de ville.
Documents et tarifs
Les documents requis et la tarification sont indiqués dans les formulaires.