Faire une demande pour la mise aux normes d’une piscine et nouvelles exigences à connaître

Piscines résidentielles : ce que dit la réglementation

Pour réduire les risques de noyade de jeunes enfants, Québec a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui s’applique désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, le règlement en vigueur s’applique maintenant à toutes les piscines résidentielles et les propriétaires ayant perdu leur droit acquis ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Ce qu’il faut savoir sur la mise à jour du Guide d’application

En réponse à différentes questions fréquemment posées, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a récemment apporté des précisions quant à l’application de certaines exigences du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.

Elles concernent principalement :

• Les exigences relatives aux portes et aux fenêtres d’un mur formant une partie d’une enceinte;
• L’installation de portières doubles dans une enceinte;
• La hauteur des garde-corps d’une terrasse donnant accès à la piscine ou d’un balcon sans issue extérieure.

Vous trouverez toutes les informations dans le Guide d’application du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, qui a été mis à jour récemment, et qui propose diverses solutions pour la conformité des piscines. Il comprend aussi de nombreuses images explicatives qui accompagnent les informations.

Date limite de conformité

Vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 pour vous conformer à la réglementation.

Dépôt d'une demande de permis

Veuillez transmettre votre demande via la plateforme en ligne ou en personne à l’hôtel de ville.

Documents requis : Les documents requis sont indiqués sur la plateforme en ligne.

Tarification : Les coûts sont indiqués sur la plateforme en ligne et peuvent être modifiés sans préavis.

Feuillet explicatif

Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Document-synthèse résumant les normes du règlement à l’intention des citoyennes et des citoyens (PDF)

Pour en savoir plus

Pour connaître les ajouts ainsi que l’ensemble des règles applicables, consultez : www.quebec.ca/piscinesresidentielles.