La demande de PPCMOI est une procédure d’exception autorisé de façon discrétionnaire par le conseil afin de permettre, à certaines conditions, qu’un projet soit réalisé malgré le fait qu’il déroge à l’un ou l’autre des règlements d’urbanisme en vigueur.
Déposer une demande
Veuillez transmettre le formulaire complété ainsi que les documents requis par courriel à [email protected] ou en personne à l’hôtel de ville.
Documents et tarifs
Les documents requis et la tarification sont indiqués dans les formulaires.