Déposer une demande
Pour déposer une demande, veuillez transmettre le formulaire complété ainsi que les documents requis par courriel à [email protected] ou en personne à l’hôtel de ville de Brossard (2001, boulevard de Rome).
Pour connaître toutes les étapes nécessaires afin de déposer une demande, veuillez consulter le feuillet intitulé Cheminement d’un projet (uni-bi-trifamilial) assujetti à l’analyse du PIIA jusqu’au permis.
Informations importantes
- Avant le dépôt de votre demande, nous vous suggérons de prendre connaissance des récentes modifications apportées par le gouvernement en lien avec la langue d’affichage.
- Notez que tous les commerces devront se conformer d’ici le 1er juin 2025.
- Pour plus d’information, communiquez avec l’Office Québécois de la Langue Française (OQLF) : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/accueil.aspx
- Attention : Une approbation d’un projet par PIIA ne donne pas droit automatiquement à un permis de construction. Une demande de permis doit être déposée puis analysée.
Documents et tarifs
Les documents requis et la tarification sont indiqués dans les formulaires.