Associé à la page Dépendances et aménagements extérieurs résidentiels
Certificat requis sauf si la hauteur est de moins de 30 cm (1 pied) du sol.
Déposer une demande
Veuillez transmettre le formulaire ci-dessous complété ainsi que les documents requis, tels qu’indiqués dans le formulaire, par courriel à [email protected] ou en personne à l’hôtel de ville.
Documents et tarifs
Les documents requis et les coûts sont indiqués dans le formulaire de demande de permis.