Associé à la page Dépendances et aménagements extérieurs résidentiels
Certificat requis : les documents requis sont indiqués dans le formulaire de demande.
Mise à jour importante du guide d'application
Notez que le Guide d’application a été mis à jour pour apporter des précisions sur l’application de certaines exigences du Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
Elles concernent principalement :
- Les exigences relatives aux portes et aux fenêtres d’un mur formant une partie d’une enceinte;
- L’installation de portières doubles dans une enceinte;
- La hauteur des garde-corps d’une terrasse donnant accès à la piscine ou d’un balcon sans issue extérieure.
Chaque situation étant unique, en cas de doute, nous vous invitons à vérifier auprès de notre équipe d’urbanisme si votre solution est conforme au règlement provincial. Communiquez avec Services Brossard à [email protected] ou au 450 923-6311.
Fin de droit acquis pour les piscines
Pour réduire les risques de noyade de jeunes enfants, le 1er juillet 2021, Québec a modifié le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles qui s’applique désormais à toutes les piscines, peu importe leur date d’installation. Ainsi, le règlement en vigueur s’applique maintenant à toutes les piscines résidentielles et les propriétaires ayant perdu leur droit acquis ont jusqu’au 30 septembre 2025 pour se conformer au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles.
De plus, le gouvernement a ajouté de la réglementation concernant :
- les clôtures à mailles de chaîne;
- l’espacement entre le sol et le bas de l’enceinte;
- les murs avec ouvertures servant d’enceinte;
- les portes aménagées dans une enceinte;
- les éléments fixent installés près de la piscine ou de l’enceinte;
- les plongeoirs.
IMPORTANT
- En tant que propriétaire, vous avez la responsabilité de vous assurer de la conformité de votre piscine.
- Vous avez jusqu’au 30 septembre 2025 pour rendre votre piscine et ses alentours conformes à la réglementation.
- Consultez également notre feuillet explicatif, car certaines normes de la réglementation municipale peuvent différer.
- La Ville délivrera les permis pour les modifications apportées afin de s’assurer de la conformité des nouvelles installations.
Le Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, fournit un formulaire d’autoévaluation sur son site Web. Nous vous suggérons fortement, suite à la lecture du guide d’application ci-dessous, de vous en servir afin de vérifier les points pour lesquels vous devrez effectuer une modification.
Pour en savoir plus :
- Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Sécurisez votre piscine extérieure pour prévenir tout risque de noyade
- Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles – Guide d’application à l’intention des officiers municipaux (quebec.ca)
- Pour connaître les ajouts ainsi que l’ensemble des règles applicables, consultez : www.quebec.ca/piscinesresidentielles.
Déposer une demande
Veuillez transmettre votre demande via la plateforme en ligne ou en personne à l’hôtel de ville.
Documents et tarifs
Les documents requis et les coûts sont indiqués dans le formulaire de demande de permis.