Demande préalable : Usage conditionnel
Avant de faire une demande de permis pour un poulailler ou un abri pour animaux, il est nécessaire de soumettre une demande d’usage conditionnel. Pour plus de détails, veuillez consulter la page Obtenir un permis pour l’élevage de poules.
Déposer une demande
Veuillez transmettre le formulaire complété ainsi que les documents requis par courriel à [email protected] ou en personne à l’hôtel de ville.
Documents et tarifs
Les documents requis et les coûts sont indiqués dans le formulaire.