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Faire une demande de permis pour un escalier extérieur, une rampe ou un élévateur

Dernière mise à jour le 16/05/2025

Associé à la page Dépendances et aménagements extérieurs résidentiels

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Veuillez transmettre le formulaire complété ainsi que les documents requis par courriel à [email protected] ou en personne à l’hôtel de ville.

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Les documents requis et les coûts sont indiqués dans le formulaire de demande de permis.

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