The consultation of English-language content is governed by the Charter of the French Language and its regulations. Please note that the content on this site is automatically translated and may not always be perfectly accurate.

Faire une demande de permis pour un aménagement de locaux

Dernière mise à jour le 16/05/2025

Associé à la page Permis pour projet commercial

Déposer une demande

Veuillez transmettre le formulaire complété ainsi que les documents requis par courriel à [email protected] ou en personne à l’hôtel de ville.

Documents et tarifs

Les documents requis et les coûts sont indiqués dans le formulaire.

Faire ma demande

[email protected]

Autres demandes