The consultation of English-language content is governed by the Charter of the French Language and its regulations. Please note that the content on this site is automatically translated and may not always be perfectly accurate.

Faire une demande de permis pour un abri d’auto temporaire ou un abri amovible

Dernière mise à jour le 16/05/2025

Associé à la page Dépendances et aménagements extérieurs résidentiels

Aucune autorisation requise. Attention : consultez la réglementation applicable.

Veuillez vous référer à la page de vulgarisation

Vulgarisation de règlements

Autres demandes