Associé à la page Dépendances et aménagements extérieurs non résidentiels
Certificat requis | Définition : construction dont le toit, composé de poutres et de chevrons de traverse, est ouvert et supporté par des piliers ou des poteaux.
Déposer une demande
Veuillez transmettre le formulaire ci-dessous complété ainsi que les documents requis, tels qu’indiqués dans le formulaire, par courriel à [email protected] ou en personne à l’hôtel de ville.
Documents et tarifs
Les documents requis et les coûts sont indiqués dans le formulaire de demande de permis.