Associé à la page Permis pour projet commercial
Certificat requis
Avant le dépôt de votre demande, nous vous suggérons de prendre connaissance des récentes modifications apportées par le gouvernement en lien avec la langue d’affichage.
Notez que tous les commerces devront se conformer d’ici le 1er juin 2025.
Pour plus d’information, communiquez avec l’Office Québécois de la Langue Française (OQLF) : https://www.oqlf.gouv.qc.ca/accueil.aspx
Déposer une demande
Veuillez transmettre le formulaire complété ainsi que les documents requis par courriel à [email protected] ou en personne à l’hôtel de ville.
Documents et tarifs
Les documents requis et les coûts sont indiqués dans le formulaire de demande de permis.